a) avant le décès du contribuable, le bien était utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise agricole ou de pêche exploitée au Canada dans laquelle le contribuable ou son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère soit prenait une part active de façon régulière et continue, soit, s’il s’agit d’un bien utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une terre à bois, prenait part dans la mesure requise par un plan d’aménagement forestier ...[+++] visé par règlement relativement à cette terre;

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]nt sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

76. invite instamment les États membres et la Commission à favoriser l'adoption de plans d'aménagement forestier, entre autres par des mesures de développement rural et au titre du programme LIFE+; souligne la nécessité d'inclure des mesures spéciales en faveur de la biodiversité dans les plans d'aménagement forestier ...[+++], notamment des mesures spécifiques de conservation des espèces et des habitats naturels protégés, afin d'améliorer leur état, au sein et en marge des zones Natura 2000;

78. invite instamment les États membres et la Commission à favoriser l'adoption de plans d'aménagement forestier, entre autres par des mesures de développement rural et au titre du programme LIFE+; souligne la nécessité d'inclure des mesures spéciales en faveur de la biodiversité dans les plans d'aménagement forestier ...[+++], notamment des mesures spécifiques de conservation des espèces et des habitats naturels protégés, afin d'améliorer leur état, au sein et en marge des zones Natura 2000;

9. estime que les systèmes agro-forestiers doivent inclure des programmes de boisement des terres agricoles marginales ou polluées, étant donné que les racines des arbustes peuvent assurer l'ancrage de l'horizon supérieur instable à la roche sous-jacente qui sert de substrat pour l'épuration;

Il comporte notamment : - au titre de REGIS (43,4 MECU), des aménagements portuaires et aéroportuaires, la protection anticyclonique, d'équipements industriels et artisanaux, la protection et l'aménagement de deux ports de plaisance, la construction d'une cité universitaire internationale, le soutien à la filière agroalimentaire, le renforcement des filières de productions agricoles végétales, le reboisement et l'aménagement forestier, la formation à l'a ...[+++]griculture tropicale et aux activités tertiaires; - au titre d'ENVIREG (3,8 MECU), des opérations d'assainissement du littoral, la gestion des déchets ménagers, la valorisation de sites d'intérêt touristique, l'application de normes anti-pollution aux PME, la formation de techniciens pour le traitement des eaux, la réutilisation des eaux usées agricoles et la gestion des déchets végétaux; - au titre de STRIDE (3,6 MECU), un programme de recherche agrobiologique, un laboratoire hydraulique, la valorisation des huiles essentielles, le renforcement des capacités de recherche- développement des entreprises.