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Programme d'action en matière de retour
Programme européen en matière de retour

Translation of "Programme d'action en matière de retour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme d'action en matière de retour

Return Action Programme
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


programme européen en matière de retour

European Return Programme
IATE - EUROPEAN UNION | Migration
IATE - EUROPEAN UNION | Migration


programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable

Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development
IATE - ENVIRONMENT | European construction
IATE - ENVIRONMENT | European construction


Programme d'action en matière d'administration publique pour les pays d'Afrique situés au sud du Sahara

Action Programme in Public Administration for Sub-Saharan Africa
Administration publique | Titres de programmes internationaux
Public Administration | Titles of International Programs


Programme d'action spécial d'aide aux pays en matière de politiques et de programmation pour la sécurité alimentaire et pour l'agriculture et le développement rural durables

Special Action Programme on Country Policy and Programming Assistance for Food Security and Sustainable Agriculture and Rural Development
Titres de programmes internationaux
Titles of International Programs


Programme d'action spécial d'aide en matière de politiques et de programmation pour la sécurité alimentaire et le développement agricole et rural durable

Special Action Programme on Policy and Programming Assistance for Food Security and Sustainable Agriculture and Rural Development
Génie agricole | Économie agricole | Titres de programmes internationaux | Réglementation et normalisation (Alimentation)
Agricultural Engineering | Agricultural Economics | Titles of International Programs | Regulations and Standards (Food)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment s ...[+++]

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.


Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontair ...[+++]

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.


Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontair ...[+++]

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.


Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.

As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.


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Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.

As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.


Le Conseil européen, lors de sa réunion à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, a invité la Commission à examiner tous les aspects relatifs à la création d'un instrument communautaire distinct destiné à étayer notamment les priorités fixées dans le programme d'action en matière de retour.

The European Council, at its meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, called on the Commission to examine all aspects relating to a separate Community instrument on return in order to support, in particular the priorities as set out in the Return Action Programme.


(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment s ...[+++]

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.


Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le ...[+++]

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return ...[+++]


Une coopération plus étroite entre l'UE et les pays d'origine et de premier asile devrait être réalisée en matière de retour Cette coopération devrait s'inspirer des conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, du programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et des conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays ...[+++]

Closer co-operation between the EU and the countries of origin and first asylum on return issues should be established. This should be done in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, and form the basis for making return more efficient and effective.


Une coopération plus étroite entre l'UE et les pays d'origine et de premier asile devrait être réalisée en matière de retour Cette coopération devrait s'inspirer des conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, du programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et des conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays ...[+++]

Closer co-operation between the EU and the countries of origin and first asylum on return issues should be established. This should be done in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, and form the basis for making return more efficient and effective.




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Programme d'action en matière de retour

Date index:2023-06-09 -

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