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Commissaire aux produits dangereux
Comportement d'un produit dans l'environnement
Comportement dans l'environnement
Dangereux pour l'environnement
Loi sur les produits dangereux
Notification des produits dangereux
Produit dangereux
Produit dangereux pour l'environnement
Produit mauvais pour l'environnement
Produit nocif pour l'environnement
Produit non écologique
Rapex
Substance dangereuse
Système communautaire d'information rapide
Système d'alerte rapide
Système d'échange rapide sur les produits dangereux
écotoxique

Translation of "Produit dangereux pour l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produit nocif pour l'environnement [ produit mauvais pour l'environnement | produit dangereux pour l'environnement | produit non écologique ]

environmentally damaging product
Écologie (Généralités)
Ecology (General)


substance dangereuse [ produit dangereux ]

dangerous substance [ dangerous product | dangerous goods(GEMET) | dangerous goods(UNBIS) | harmful products(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5216 détérioration de l'environnement | BT1 nuisance | NT1 produit inflammable | NT1 substance cancérigène | NT1 substance toxique | RT déchet dangereux [5216] | explosif [6811] | législation sur les produits chimiques [681
52 ENVIRONMENT | MT 5216 deterioration of the environment | BT1 nuisance | NT1 carcinogenic substance | NT1 inflammable product | NT1 toxic substance | RT chemicals legislation [6811] | explosive [6811] | hazardous waste [5216] | health risk [


Loi sur les produits dangereux [ Loi interdisant la vente, l'importation et la publicité de produits dangereux | Loi interdisant la vente, l'annonce et l'importation de produits dangereux ]

Hazardous Products Act [ An Act to prohibit the advertising, sale and importation of hazardous products ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) [ Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés) ]

Hazardous Products (Glazed Ceramics and Glassware) Regulations [ Hazardous Products (Glazed Ceramics) Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Industrie du verre | Pollution de l'air
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Glass Industry | Air Pollution


Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]

Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]
IATE - Consumption | Health
IATE - Consumption | Health


commissaire aux produits dangereux

commissioner for dangerous goods
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


notification des produits dangereux

notification of dangerous products
IATE - LAW | Consumption | Health
IATE - LAW | Consumption | Health


produit dangereux

hazardous product
sécurité | droit > droit du travail | normalisation
sécurité | droit > droit du travail | normalisation


comportement d'un produit dans l'environnement | comportement dans l'environnement

environmental behaviour
protection de l'environnement
protection de l'environnement


dangereux pour l'environnement | écotoxique

environmentally hazardous
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
RAPEX s’applique à tous les produits dangereux non alimentaires destinés aux consommateurs (jouets, produits cosmétiques, vêtements, etc.) comme aux professionnels (perceuses électriques, machines, matériel de construction, etc.) et présentant des risques graves (blessures, risques chimiques, etc.) pour la santé et la sécurité des consommateurs ou pour l’intérêt public: «environnement» (arbres, eau, air, sols, ...[+++]

The scope of RAPEX covers dangerous non-food products intended for consumers (e.g. a toy, a cosmetic, clothing) and for professionals (e.g. a power drill, a machine, a construction product) which pose a serious risk to the health and safety of consumers (risks of injuries, chemical risks, etc.), as well as to various public interests, such as 'environment' (risk for trees, water, air, soil, etc. from dangerous ...[+++]


La bonne nouvelle pour eux, c’est que l’amélioration du système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) permet de détecter plus tôt et plus efficacement les produits dangereux et de les retirer plus rapidement du marché européen.

The good news is that thanks to the increasing effectiveness of the EU's rapid alert system for non-food dangerous products ("RAPEX") dangerous products are detected earlier and more effectively and are more promptly removed from the EU market.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport r ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road withi ...[+++]


Elle habilite les autorités à interdire tout produit dangereux avec effet immédiat ou, pendant la période nécessaire aux différents contrôles, vérifications et évaluations de la sécurité, à interdire temporairement un produit susceptible d'être dangereux.

It entitles the authorities to ban any dangerous product with immediate effect or, for the period needed for the various safety evaluations, checks and controls, to ban temporarily a product that could be dangerous.


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Peu d’informations sont disponibles concernant la plupart des produits dangereux qui sont découverts et il conviendrait d’examiner la possibilité de recourir aux laboratoires des douanes ou à d’autres laboratoires des autorités nationales pour contrôler des produits de contrefaçon dangereux.

Little information is available on most of the dangerous products being discovered, the possibility of using Customs or other government laboratories to check unsafe counterfeit products should be examined.


Une action est nécessaire pour garantir que les mesures visant à protéger les citoyens, les consommateurs et l'environnement contre les produits dangereux ou non sûrs provenant de pays tiers continuent à être appliquées avec la même efficacité tout au long des frontières extérieures de l'UE.

Action is needed to ensure that measures to protect European citizens, the consumer and the environment from dangerous or unsafe products from third countries continue to be applied equally effectively at all points along the EU's external frontier.


La Convention de Rotterdam prévoit notamment que: les parties auraient le droit de refuser l'importation de produits chimiques dangereux; les exportations de certains produits (26 pesticides et 5 produits industriels actuellement) ne pourraient avoir lieu qu'après le consentement préalable du pays importateur; les parties devraient s'informer mutuellement des restrictions nationales à l'usage des produits chimiques dangereux; et les parties qui envisagent l'exportation d'un ...[+++]

The Rotterdam Convention provides in particular that: the Parties would have the right to refuse the import of hazardous chemicals: the export of certain chemicals (currently 26 pesticides and 5 industrial chemicals) could take place only after prior consent by the importing country; Parties must inform other Parties of national restrictions on the use of hazardous chemicals; and a Party that plans to export a hazardous chemical must inform the importing Party.


Outre leur activité traditionnelle de perception des droits, les autorités douanières se voient attribuer un large éventail de nouvelles tâches, notamment la protection des citoyens et des entreprises de l'UE contre le commerce de produits dangereux ou nuisibles, tels que les marchandises de contrefaçon ou les produits ne respectant pas la législation en matière de sécurité ou de protection de l'environnement.

In addition to their traditional role in collecting duties, customs authorities are being given various new tasks. These include protecting EU citizens and businesses against trade in dangerous or harmful products, such as counterfeit goods or products infringing safety or environmental legislation.


Les pays qui imposent une autorisation préalable (autorisation de mise sur le marché) pour les produits réputés a priori dangereux renversent la charge de la preuve en les traitant comme des produits dangereux à moins et jusqu'à ce que les entreprises réalisent les travaux scientifiques nécessaires pour démontrer qu'ils ne le sont pas.

Countries that impose a prior approval (marketing authorisation) requirement on products that they deem dangerous a priori reverse the burden of proving injury, by treating them as dangerous unless and until businesses do the scientific work necessary to demonstrate that they are safe.


En conséquence, l'emploi de produits dangereux pour l'environnement diminue.

As a result, the use of products harmful to the environment is being reduced.




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Produit dangereux pour l'environnement

Date index:2022-11-19 -

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