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Choix tardif
Déclaration tardive
Dépôt tardif
Production en retard d'un choix
Production tardive
Production tardive d'un choix
Retard de déclaration
Souscription tardive

Translation of "Production tardive d'un choix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
choix tardif [ production tardive d'un choix | production en retard d'un choix ]

late filed election [ late election ]
Fiscalité
Taxation


déclaration tardive | souscription tardive | retard de déclaration | production tardive | dépôt tardif

late filing
économie > impôt
économie > impôt


claration tardive [ production tardive | dépôt tardif | retard de déclaration | souscription tardive ]

late filing
Fiscalité
Taxation


Avis de production tardive - Bordereau de débit/crédit

Notification of Related Debit or Credit Voucher
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe de neutralité fiscale doit permettre d'éviter les risques de distorsion, dans le choix des secteurs de production ainsi que dans le choix des consommateurs.

The principle of fiscal neutrality avoids distortion in the choice of factors of production and in consumer choice.


L'ouverture des échanges est généralement une source d'avantages pour les économies : elle conduit à des changements dans l'affectation des facteurs de production vers des utilisations plus productives, engendre des gains de productivité et des économies d'échelle, favorise une plus grande concurrence, accroît les transferts de savoir et de technologie ainsi que les gains des consommateurs sous la forme d'une plus grande variété de choix et de prix plus bas.

The opening up of trade is generally a source of benefit for economies, leading to shifts in the allocation of factors of production to more productive uses, gains in efficiency and economies of scale, greater competition, increased transfers of knowledge and technology and gains to consumers in the form of greater variety of choice and lower prices.


considérant que les programmes d'ajustement structurel mis en œuvre au début des années 1980 ont contribué au développement d'une agriculture axée sur l'exportation accordant la priorité à l'augmentation de la production des cultures de rente pour le marché mondial; que ce choix a favorisé des formes de production à grande échelle, à forte intensité capitalistique et hautement mécanisée, au détriment de l'agriculture familiale.

whereas the launch of structural adjustment programmes in the early 1980s contributed to the development of an export-led agriculture in which priority was given to increasing the production of cash crops for global markets; whereas such choice favoured large-scale, highly capitalised and mechanised forms of production, while small-scale farming was comparatively neglected.


b) permettre à une personne et à une institution financière désignée particulière de faire un choix relatif à la production de leurs déclarations, prévoir les circonstances dans lesquelles ce choix peut être révoqué, prévoir les mesures d’observation ou d’autres exigences relativement à cette production et prévoir la responsabilité solidaire ou les pénalités relativement à cette production;

(b) allowing a person and a selected listed financial institution to make an election in respect of the filing of the returns of the person or the financial institution, specifying the circumstances in which that election may be revoked, prescribing compliance measures or other requirements in respect of that filing, and prescribing joint and several, or solidary, liability or penalties in respect of that filing; or


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Les problèmes actuels incluent une fréquence accrue des infractions à la réglementation, notamment des prises excessives d'espèces visées par un moratoire dans le cadre d'une pêche dirigée; la déclaration incorrecte des prises; un dépassement des quotas; des infractions relatives à la taille des mailles des filets et la non-production ou la production tardive des rapports des observateurs.

The current problems include an increase in violations in the regulatory area, such as directed fishing on moratoria species; misreporting of catches; exceeding allocations; mesh size; and non-submission, or late submission, of observer reports.


Les préférences, les comportements, les besoins, les styles de vie et l'éducation des consommateurs et le volet culturel de la qualité des aliments seront étudiés, et la communication entre les consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne alimentaire et ses parties prenantes sera renforcée, afin d'aider le public à mieux comprendre la production alimentaire en général et de lui permettre d'opérer un choix éclairé, à adopter des modes de consommation durables et sains et à prendre conscience des conséquenc ...[+++]

Consumer preferences, attitudes, needs, behaviour, lifestyle and education as well as the cultural component of food quality will be addressed, and communication between consumers and the food chain research community and its stakeholders will be enhanced in order to improve public understanding of food production generally and to enable informed choice, sustainable and healthy consumption and their impacts on production, inclusive growth and quality of life, especially of vulnerable groups.


"La mise en œuvre tardive des mesures du marché intérieur signifie moins d'opportunités pour les entreprises et les professionnels et moins de choix pour les citoyens qui veulent acheter leurs produits et utiliser leurs services", a commenté M. Bolkestein".

“The late implementation of Internal Market measures means fewer opportunities for businesses and professionals and less choice for citizens who want to buy their products and use their services”, commented Mr Bolkestein.


Enfin, nous devons, et je pense que le Canada peut en donner l'exemple, permettre aux hommes et aux femmes de bonne volonté d'occuper le devant de la scène et de prendre, aussi tardivement que ce soit, des décisions conformes au droit et proposer des compromis qui établiraient des lignes directrices claires pour éviter ce qui semblerait être maintenant, à mon grand désespoir, inévitable (2325) M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Monsieur le Président, les pays de la planète sont sur le point de faire un choix entre deux tristes perspectiv ...[+++]

Finally we need, and I think Canada can lead in this, to let men and women of goodwill move forward and to come up at this last moment with decisions under the rule of law and with compromises that would set clear guidelines to avert what would seem right now, in my sense of despair, to be an inevitability (2325) Mr. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Mr. Speaker, the nations of the world are on the brink of choosing one of two sad roads.


L'évaluation canadienne confirme: prises excessives d’espèces visées par un moratoire dans le cadre d'une pêche dirigée; dépassement des quotas et déclaration incorrecte des prises; pêche dirigée après la fermeture; fréquence accrue des infractions relatives à la taille des mailles des filets; augmentation de la délivrance de certificats de violations apparentes; non-production ou production tardive des rapports d'observateurs.

The Canadian assessment confirms: directed fishing/excessive by-catch of moratoria species; exceeding allocations/misreporting catch; directed fishing after closure; increased frequency of mesh size violations; increase in issuance of citations of apparent infringements; non-submission or late submission of observer reports.


Il présente les critères pour la gestion de certains aspects essentiels de l'élevage desdits animaux, notamment le choix des races, des aliments et des soins vétérinaires selon les principes de production biologique.

It sets out criteria for the management of certain key aspects of farming those animals, in particular the choice of breeds, feed and veterinary treatment in accordance with the principles of organic production.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Production tardive d'un choix

Date index:2023-08-26 -

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