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Acheminement de débordement
Acheminement de secours
Acheminement par le transporteur
Acheminement par le transporteur maritime
Acheminement par voie détournée
Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Commande d'acheminement
Commande des acheminements
Controle de routage
Contrôle d'acheminement
Directeur de l'acheminement
Directrice de l'acheminement
Déviation
Effectuer des études d'acheminement par canalisation
Itinéraire d'acheminement
Mise en file d'attente pour acheminement automatique
Parcours d'acheminement
Procédure d'acheminement
Procédure d'expédition
Procédure de traitement des appels par le standardiste
Procédé d'acheminement du trafic
Voie d'acheminement

Translation of "Procédure d'acheminement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'acheminement [ procédure d'expédition ]

shipping procedure
Transports
Transportation


commande d'acheminement | commande des acheminements | contrôle d'acheminement | controle de routage

routing control
IATE - Communications
IATE - Communications


itinéraire d'acheminement | parcours d'acheminement | voie d'acheminement

routing
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing
IATE - Communications
IATE - Communications


mise en file d'attente pour acheminement sélectif automatique [ sélection automatique d'acheminement avec mise en file d'attente | sélection automatique d'acheminement avec file d'attente | mise en file d'attente pour acheminement automatique ]

automatic route selection queueing [ ARS queueing | automatic route selection with queuing | automatic route selection queuing | ARS queuing ]
Commutation téléphonique
Telephone Switching


procédé d'acheminement du trafic [ procédure de traitement des appels par le standardiste ]

call handling procedure
Commutation téléphonique
Telephone Switching


acheminement de secours | déviation | acheminement par voie détournée | acheminement de débordement

alternate routing | alternative routing | emergency routing
informatique > transmission de données | télécommunication
informatique > transmission de données | télécommunication


effectuer des études d'acheminement par canalisation | réaliser des études d'acheminement par gazoduc ou oléoduc

analyse pipeline routing sites | conduct studies on pipeline routing | perform pipeline routing studies | perform research on pipeline routing sites
Aptitude
skill


directeur de l'acheminement | directrice de l'acheminement

traffic manager
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


acheminement par le transporteur maritime | acheminement par le transporteur

carrier haulage
transport > transport maritime
transport > transport maritime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. condamne le sabotage systématique des tentatives d'acheminement de l'aide humanitaire ainsi que toute action contraire aux principes visant à protéger les populations déplacés de la non-assistance à personne en danger et du refoulement, et ce quel qu'en soit l'auteur, qu'il soit membre de l'Union ou non; invite les gouvernements à assumer les responsabilités fondamentales de protection et d'assistance qui leur incombent au regard de la population civile, et à mettre en place, conformément au droit international humanitaire, des cadres juridiques et stratégiques pour faciliter l'accès des organisations humanitaires aux populations et ...[+++]

26. Condemns the consistent thwarting of attempts to deliver humanitarian aid and any action that violates the principles guarding against “non-assistance to persons in danger” and of “non-refoulement” applicable to displaced populations by any actor, whether or not it is a member of the EU; calls on governments to live up to their primary responsibilities to protect and assist civilians, and to put in place legal and policy frameworks to facilitate humanitarian access, and aid delivery, in accordance with IHL; suggests that these frameworks include humanitarian tax exemptions, cuts in transaction costs of remittances flows and simplified customs procedures; calls o ...[+++]


26. condamne le sabotage systématique des tentatives d'acheminement de l'aide humanitaire ainsi que toute action contraire aux principes visant à protéger les populations déplacés de la non-assistance à personne en danger et du refoulement, et ce quel qu'en soit l'auteur, qu'il soit membre de l'Union ou non; invite les gouvernements à assumer les responsabilités fondamentales de protection et d'assistance qui leur incombent au regard de la population civile, et à mettre en place, conformément au droit international humanitaire, des cadres juridiques et stratégiques pour faciliter l'accès des organisations humanitaires aux populations et ...[+++]

26. Condemns the consistent thwarting of attempts to deliver humanitarian aid and any action that violates the principles guarding against “non-assistance to persons in danger” and of “non-refoulement” applicable to displaced populations by any actor, whether or not it is a member of the EU; calls on governments to live up to their primary responsibilities to protect and assist civilians, and to put in place legal and policy frameworks to facilitate humanitarian access, and aid delivery, in accordance with IHL; suggests that these frameworks include humanitarian tax exemptions, cuts in transaction costs of remittances flows and simplified customs procedures; calls o ...[+++]


19. reconnaît que la mise en œuvre des réformes sur la facilitation des échanges a, plus généralement, des retombées positives en matière de développement; fait observer dans ce contexte que les douanes peuvent jouer un rôle prépondérant en facilitant l'acheminement rapide de matériel de secours en cas de catastrophe; insiste sur le fait que l'aide humanitaire d'urgence devrait bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées afin d'accélérer l'acheminement de l'aide et, en outre, être exemptée de droits et de taxes;

19. Acknowledges that the implementation of trade facilitation reforms has broader development benefits; notes in this context the key role that customs can play in facilitating the expeditious movement of consignments of disaster relief items; stresses that emergency humanitarian assistance should benefit from simplified customs clearance procedures in order to speed up aid deliveries, and, should moreover be exempt from duties and taxes;


19. reconnaît que la mise en œuvre des réformes sur la facilitation des échanges a, plus généralement, des retombées positives en matière de développement; fait observer dans ce contexte que les douanes peuvent jouer un rôle prépondérant en facilitant l'acheminement rapide de matériel de secours en cas de catastrophe; insiste sur le fait que l'aide humanitaire d'urgence devrait bénéficier de procédures de dédouanement simplifiées afin d'accélérer l'acheminement de l'aide et, en outre, être exemptée de droits et de taxes;

19. Acknowledges that the implementation of trade facilitation reforms has broader development benefits; notes in this context the key role that customs can play in facilitating the expeditious movement of consignments of disaster relief items; stresses that emergency humanitarian assistance should benefit from simplified customs clearance procedures in order to speed up aid deliveries, and, should moreover be exempt from duties and taxes;


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13. constate que la mise en œuvre des FED, qui suit une grande diversité de modes opératoires et de méthodes d'acheminement (gestion centralisée directe et gestion indirecte), assortis de règles et de procédures complexes, notamment dans le cas des procédures d'appel d'offres et de passation de marchés, et sur une large étendue géographique, présente un degré élevé de risque inhérent, ce qui complique l'optimisation des mécanismes de contrôle et l'amélioration de la transparence du financement des FED;

13. Acknowledges that the implementation of the EDFs by using numerous modus operandi and diverse delivery methods (centralised direct management and indirect management) with complex rules and procedures, such as the tendering and the award of contracts and with a wide geographical coverage, present a high degree of inherent risk making it difficult to optimise the controlling system and strengthen the transparency of the EDFs financing;


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be ...[+++]


Aux fins de la présente procédure, on entend par «modification majeure» une modification pouvant avoir une incidence négative sur l'application des règlements et, partant, sur la coordination, en ce sens qu'elle est susceptible d'entraver l'envoi ou l'acheminement de documents électroniques structurés (DES) à l'institution ou à l'organisme concerné.

For the purpose of this procedure, a substantive change is defined as a change that negatively affects the application of the Regulations and therefore the coordination, in that it may hamper the sending or routing of structured electronic documents (SEDs) to the institution or body concerned.


être accompagnés au cours de leur acheminement vers un autre État membre d'un certificat sanitaire conforme à un modèle à définir selon la procédure visée à l'article 26.

have been accompanied during transport to another Member State by a health certificate corresponding to a specimen to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 26.


2. Les facilités et les procédures simplifiées donnent la possibilité aux «opérateurs sûrs» d'acheminer leurs cargaisons selon des procédures distinctes de celles appliquées aux opérateurs qui ne sont pas jugés sûrs.

2. Facilitation and simplifications shall include permission for “secure operators” to move their cargoes following procedures which set them aside from operators which are not secure.


- être accompagnés au cours de leur acheminement vers un autre État membre d'un certificat sanitaire conforme à un modèle à définir selon la procédure prévue à l'article 26.

- have been accompanied during transport to another Member State by a health certificate corresponding to a specimen to be determined under the procedure provided for in Article 26.




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Procédure d'acheminement

Date index:2024-02-03 -

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