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Procédure abrégée d'entrée en communication
Procédure d'entrée en communication
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Terminal à procédure complète d'entrée en communication

Translation of "Procédure abrégée d'entrée en communication " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de demande de connexion | procédure d'entrée en communication | procédure d'ouverture de session

sign-on procedure
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


demande de connexion | ouverture de session | prise de contact | procédure d'entrée en communication

log-in
IATE - Information technology and data processing
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procédure d'entrée en communication

sign-on script
Informatique
Informatics


procédure abrégée d'entrée en communication

abbreviated login
Logiciels
IATE - Software


terminal à procédure complète d'entrée en communication

full login terminal
Périphériques (Informatique)
Computer Peripheral Equipment


déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
IATE - EU institutions and European civil service | European construction | EU finance
IATE - EU institutions and European civil service | European construction | EU finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant que la déclaration commune du 12 novembre 2009 relative à des mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, telle qu'adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, arrête les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l'action de l'Union et une transition sans heurts vers le nouveau cadre juridique applicable à la procédure budgétaire et découlant de l'entrée ...[+++]

B. whereas the Joint Declaration of 12 November 2009 on the transitional rules applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty agreed by the European Parliament, the Council and the Commission sets out the measures needed to ensure continuity of EU action and a smooth transition to the new legal framework for the budgetary procedure deriving from the entry into force of the Lisbon Treaty,


B. considérant que la déclaration commune du 12 novembre 2009 relative à des mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, telle qu'adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, arrête les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l'action de l'Union et une transition sans heurts vers le nouveau cadre juridique applicable à la procédure budgétaire et découlant de l'entrée ...[+++]

B. whereas the Joint Declaration of 12 November 2009 on the transitional rules applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty agreed by the European Parliament, the Council and the Commission sets out the measures needed to ensure continuity of EU action and a smooth transition to the new legal framework for the budgetary procedure deriving from the entry into force of the Lisbon Treaty,


– vu la communication de la Commission intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665) et l'addendum (COM(2010)0147),

– having regard to the Commission Communication entitled ‘Consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures’ (COM(2009)0665) and the Addendum thereto (COM(2010)0147),


– vu la communication de la Commission intitulée "Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours" (COM(2009) 665),

– having regard to the Commission CommunicationConsequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures’ (COM(2009) 665),


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1. se réjouit de l'entrée en vigueur imminente du traité de Lisbonne, qui donnera sa pleine application au principe de l'adoption commune par les deux branches de l'autorité budgétaire – le cas échéant, après réunion du comité de concertation – de l'ensemble du budget annuel; estime que ce principe devrait purement et simplement s'appliquer, moyennant les adaptations nécessaires (comme une forme simplifiée de concertation), à toutes les autres procédures budgétair ...[+++]

1. Welcomes the imminent entry into force of the TL, which will give full application to the principle of joint approval by the two branches of the budgetary authority - if necessary through the convening of the conciliation committee - of the whole annual budget; considers that this principle should sic et simpliciter be applied, with the necessary adaptations (such as a simplified form of conciliation), to all other budgetary procedures not specifically me ...[+++]


Elle propose, entre autres, de doter l'Union de critères communs pour l'admission des ressortissants de pays tiers, de simplifier les procédures d'entrée, de clarifier les droits et le statut juridique des différents types de migrants.

It proposes, among other things, to adopt common criteria throughout the Union for the admission of third-country nationals, to simplify entry procedures and to clarify the rights and legal status of the different types of migrants.


Le séminaire qui s'est tenu à Rome et les pratiques législatives des États membres en la matière ont néanmoins révélé que les procédures d'entrée protégée n'offraient pas les mêmes perspectives communes que la réinstallation et que les États membres ne lui accordaient pas le même crédit.

However, it became clear from the Rome Seminar and from Member States' relevant legislative practice that with regard to the potential of Protected Entry Procedures, there is not the same level of common perspective and confidence among Member States as exists vis a vis resettlement.


Une étude de la Commission sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune a fait cinq propositions de modèle que les États membres pourraient envisager lors de l'élaboration future de procédures d'entrée protégée, depuis l'application souple du régime des visas jus ...[+++]

A Commission study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the Common European Asylum System and the goal of a common asylum procedure identified five blueprints which Member States could consider when developing Protected Entry Procedures in the future, varying from the flexible use of the Visa Regime, to the development of a Schengen Asylum Visa.


Dans cette communication, la Commission a annoncé le lancement de deux études approfondies sur les moyens de favoriser l'arrivée organisée de personnes ayant besoin de protection internationale dans l'UE, notamment en mettant en place des procédures d'entrée protégée et des programmes de réinstallation.

In this Communication the Commission announced the launching of two studies further researching methods to increase orderly arrival of persons in need of international protection in the EU, namely by setting up Protected Entry Procedures and Resettlement Schemes.


Toute nouvelle approche visant à améliorer la gestion de l'asile dans une Europe élargie doit s'appuyer sur les objectifs fixés dans la communication sur l'asile de mars 2003: amélioration de la qualité des décisions ("frontloading") dans l'Union européenne; consolidation de l'offre de protection dans la région d'origine; traitement des demandes de protection au plus près des besoins, ce qui suppose la régulation de l'accès à l'Union européenne par l'instauration de procédures d'entrée protégée ...[+++]t de programmes de réinstallation.

Any new approach to improve the management of asylum in the context of an enlarged Europe should build upon the policy objectives identified in the March 2003 Asylum Communication: improvement of the quality of decisions ("frontloading") in the European Union, consolidation of protection capacities in the region of origin, and treatment of protection requests as close as possible to needs, which presupposes regulating access to the Union by establishing protected entry schemes and resettlement programmes.




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Procédure abrégée d'entrée en communication

Date index:2023-08-01 -

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