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Aménagement
Certificat de service
Certificat de signification
Dresser procès-verbal aux fins de poursuites
Dresser procès-verbal de poursuite des infractions
Dresser procès-verbal des infractions
Dresser procès-verbal en vue de poursuites
Décrire dans le procès-verbal
Expliquer dans le procès-verbal
Exposer dans le procès-verbal
Plan d'aménagement
Plan général d'aménagement
Procès-verbal
Procès-verbal agréé
Procès-verbal d'aménagement
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de signification
Procès-verbal des débats
Procès-verbal provisoire
Procès-verbaliste
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
Rédacteur de séance
Rédactrice de comptes rendus
Rédactrice de procès-verbal
Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
ébauche de procès-verbal

Translation of "Procès-verbal d'aménagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Building and public works


dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]

write prosecution brief
Infractions et crimes | Actions en justice
Offences and crimes | Legal Actions


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne


expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]

describe in the minutes
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal

abstractor
Administration publique et privée | Documentation et information | Publications - arts graphiques
Public & private administration | Documentation & information | Press & publishing


procès-verbal | procès-verbal des débats

notes of the proceedings
IATE - LAW
IATE - LAW


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service
IATE - LAW
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procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal

draft minutes
assemblée > assemblée délibérante
assemblée > assemblée délibérante


procès-verbal agréé

agreed minute
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tout document, rapport, procès-verbal de réunion, note, correspondance et facture se rapportant à l'aménagement d'un terrain de pratique de golf au pénitencier de Ferndale.

That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos, correspondence and invoices relating to the constuction of a golf driving range at the Ferndale Penitentiary.


Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tout document, rapport, procès-verbal de réunion, note, correspondance et facture se rapportant à la demande d'approbation de l'aménagement d'un terrain de pratique de golf présentée par le directeur du pénitencier de Ferndale.

That an Order of the House do issue for copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos, correspondence and invoices relating to the request for approval of constuction made for a golf driving range made by the warden of the Ferndale Penitentiary.




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Procès-verbal d'aménagement

Date index:2023-01-21 -

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