associer, le cas échéant, les acteurs concernés, y compris le personnel, les apprenants et les employeurs — à travers l’assurance de la qualité — au processus de prise des décisions stratégiques, à la conception des formations et à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes, afin d’assurer une amélioration continue de la qualité au sein des établissements d’éducation et de formation.

Pour assurer le maintien d'un haut niveau de qualité des contrôles dans la durée, les États membres doivent mettre en place un système d'assurance de la qualité couvrant les processus d'autorisation, de surveillance et de retrait, suspension ou suppression d'autorisation d'effectuer des contrôles techniques.

Les principales réformes du processus de Bologne sont axées sur la structure d’études en trois cycles (licence, master, doctorat), l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur et la reconnaissance des diplômes et des périodes d’études.

À la suite de la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels («le processus de Copenhague») et grâce aux fruits de la coopération à laquelle elle a donné lieu entre la Commission, les États membres, les partenaires sociaux, les pays de l'EEE-AELE et les pays candidats concernant la priorité de l'assurance de la qualité, un cadre commun d'assurance de la qualité ...[+++] (CCAQ) a pu être défini, en fonction de l'expérience acquise et des «bonnes pratiques» en vigueur dans les différents pays participants.

un processus d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d’assurance de la qualité à l’échelle communautaire,

Ces procédures devraient garantir que: a) des données pertinentes et fiables sont régulièrement collectées et qu'elles sont disponibles à chaque étape du processus d'évaluation; b) les cahiers des charges sont adaptés et prévoient l'application de méthodes appropriées par les contractants sélectionnés; c) qu'une plus grande attention est accordée au choix des techniques appropriées pour évaluer et mesurer l'impact économique, notamment lorsque des modèles macroéconométriques sont appliqués; d) les ressources et le temps impartis pour les processus d'évaluation sont adéquats; e) le suivi et la supervision effectués par la Commission s ...[+++]ont satisfaisants et permettent ainsi d'assurer globalement la qualité du processus.