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Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Convention du coût historique
Montant original de principal
Principe Cassis de Dijon
Principe actif d'origine biologique
Principe d'origine
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la reconnaissance mutuelle
Principe du Cassis de Dijon
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du coût
Principe du coût d'origine
Principe du coût historique
Principe du pays d'origine
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Taxation au lieu d'origine
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Translation of "Principe d'origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe d'origine | taxation au lieu d'origine

origin principle | taxation at origin
IATE - International trade | Taxation
IATE - International trade | Taxation


principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


montant original de principal du bloc de créances hypothécaires | montant original de principal

original principal amount of mortgage pool | original principal amount
commerce > immobilier
commerce > immobilier


principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

historical cost principle | cost principle
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


principe Cassis de Dijon | principe de la reconnaissance mutuelle | principe du contrôle du pays d'origine | principe du Cassis de Dijon

Cassis de Dijon principle | principle of mutual recognition | country of origin control
Droit communautaire (Communautés européennes) | Commerce extérieur (Commerce - distribution des marchandises)
European union & communities | Commerce


principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle [ cost principle ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


principe actif d'origine biologique

biological active substance
IATE - Health
IATE - Health


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne


principe du pays d'origine

country of origin principle
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceci va également à l'encontre du principe original du Régime de pensions du Canada qui vise à assurer une pension aux gens qui prennent leur retraite et à garantir que les cotisations payées par les Canadiens à faible revenu soient progressives et dans leurs moyens.

Again, that deviates from the original principle of the Canada pension plan which has tried to provide a pension for people when they retire but to do so on premiums that are progressive and affordable by low income people.


C'est dans ce contexte que l'ASTED et la Canadian Library Association ont appuyé le principe original du projet de loi C-32 à l'effet qu'une oeuvre disponible sur le marché ne pouvait faire l'objet d'une exception pour les fins de reproduction.

It is in that context that the ASTED and the Canadian Library Association supported the original principle of Bill C-32 to the effect that works available on the market could not be granted an exception for reproduction purposes.


3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the "origin ...[+++]


3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the "origin ...[+++]


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3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe de l'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe de l'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un r ...[+++]

3. Recalls that the establishment of a VAT system based on theorigin principle’, which implies that transactions between Member States liable to VAT would bear the tax charged in the country of origin instead of being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that theorigin principle’ would make it unnecessary to exempt goods traded in the internal market from VAT and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the ...[+++]


L'emplacement principal, original, est situé au 25 de la rue Eddy.

The main location, the original one, is at 25 Eddy Street.


3. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (COM(2006)0643), dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membre ...[+++]

3. Welcomes the Commission Communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (COM(2006)0643)), which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the vari ...[+++]


Bien sûr, ils modifient le projet de loi qui est devant nous, mais ils ne substituent pas au principe original du projet de loi un principe autre, un principe différent.

Of course, they amend the bill before us, but they do not replace the original principle of the bill with a different one.


1. accueille favorablement la communication de la Commission sur l'application de la directive 2000/43/CE, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dont l'objectif est de mettre en place un cadre pour la lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique, afin de défendre les principes de l'égalité devant la loi, de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement dans les États membres dans le respec ...[+++]

1. Welcomes the Commission communication on the application of Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, which seeks to establish a framework to combat discrimination based on racial or ethnic origin in order to ensure that the principle of equality before the law, equal opportunities and equal treatment is consolidated in the Member States, whilst fully complying with the principle of subsidiarity and respecting the various national trad ...[+++]


Nous continuons, certes, à disposer d'un service très bien conçu, mais c'est tout à fait contraire au principe original.

While there is still a very valid concept of service there, it went totally against the original vision of the hospital.




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Principe d'origine

Date index:2021-06-28 -

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