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Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux

Translation of "Principe d'organisation de débats impartiaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
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doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
fairness doctrine
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
fairness doctrine
Télécommunications (Automatisation)
Automation
https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. souligne que le Parlement a appelé à plusieurs reprises le Conseil à réagir à l'évolution inquiétante de la situation en Hongrie; prie le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen d'organiser un débat et d'adopter des conclusions sur la situation en Hongrie aussitôt que possible; estime que le Conseil et la Commission, en omettant de tenir compte ou de répondre de manière appropriée aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par la majorité des députés, portent atteinte au principe de coopération loya ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]
4. Stresses that Parliament has repeatedly called upon the Council to react to worrying developments in Hungary; urges the Council of the European Union and the European Council, as soon as possible, to hold a discussion and adopt conclusions on the situation in Hungary; believes that by not considering or responding adequately to Parliament’s concerns repeatedly expressed by the majority of its Members, the Council and the Commission undermine the principle of mutual sincere cooperation between the institutions laid down in Article 13(2) TEU;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-09]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-06-09]
Les parties prenantes de l'ensemble des secteurs maritimes concernés ont approuvé, lors des débats organisés par la Commission en 2009[17], ces dix principes fondamentaux, reconnaissant qu'ils étaient adéquats, complets et constituaient une base importante pour l'élaboration de la planification de l'espace maritime au niveau européen.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]
Stakeholders from all relevant maritime sectors endorsed the 10 key principles as appropriate, comprehensive and as an important basis for the development of MSP at European level in discussions organised by the Commission during 2009 [17].
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]
Mais la Conférence des présidents a décidé - pas plus tard que jeudi dernier - de l’avancer à mardi, en conséquence de quoi notre groupe n’a pas eu la possibilité d’en débattre une dernière fois aujourd’hui, puisque nous étions partis du principe, lorsque nous avons envoyé les invitations à nos membres, que le vote allait avoir lieu mercredi, ce qui nous aurait permis d’organiser notre débat final m ...[+++]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-02]
The Conference of Presidents has now decided – as recently as last Thursday – to bring the report forward to Tuesday, with the consequence that our group has not had the chance to have a final debate on it today, since we assumed, when sending out invitations to our members, that the vote would be on Wednesday and so we could have our final debate on Tuesday.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-02]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-02]
Les parties prenantes de l'ensemble des secteurs maritimes concernés ont approuvé, lors des débats organisés par la Commission en 2009[17], ces dix principes fondamentaux, reconnaissant qu'ils étaient adéquats, complets et constituaient une base importante pour l'élaboration de la planification de l'espace maritime au niveau européen.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-07]
Stakeholders from all relevant maritime sectors endorsed the 10 key principles as appropriate, comprehensive and as an important basis for the development of MSP at European level in discussions organised by the Commission during 2009 [17].
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-07]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-07]
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4. exige qu'il soit fait en sorte qu’aucun(e) candidat(e) ne subisse de restrictions dans le cadre de la présentation de ses positions et qualifications aux citoyens, y compris dans le cadre de réunions et manifestations publiques dans tout le pays et de la publicité sur les panneaux d’affichage, et que tous les candidats aient librement accès, sans discrimination, à la télévision, à la radio et à la presse écrite; exige également que des débats impartiaux soient organisés entre les candidats sur les chaînes de télévision publiques;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-26]
4. Demands that measures be taken to ensure that no candidates are restricted in presenting their views and credentials, in meetings and public events throughout the country as well as in publicity on billboards, and that all candidates should have free access, without discrimination, to television, radio, and the newspapers; calls also for impartial debates to be held between candidates on public television channels;
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-26]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-26]
D. considérant que la commission des droits de l’homme des Nations unies est le principal forum de débat sur les droits de l'homme au nom de cette organisation,
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-22]
D. whereas the United Nations Commission on Human Rights is the UN’s main forum for debate on human rights,
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-22]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-22]
Au moins une fois par an, le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission et sur la base d’un dialogue approfondi avec la société civile [xiii] , devrait organiser un débat sur la politique communautaire antitraite et évaluer la conformité de cette politique avec les principes des droits de l’homme et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, par exemple pour améliorer les régimes d'aide, de protection et d'intégration sociale [xiv].
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-18]
The Council, in close cooperation with the Commission and on the basis of an in-depth dialogue with civil society, [xiii] should hold at least once a year a political debate on the EU anti-trafficking policy and assess its compliance with human rights standards and the need for further action, e.g. improving schemes for assistance, protection and social inclusion.[xiv]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-18]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-18]
Au moins une fois par an, le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission et sur la base d’un dialogue approfondi avec la société civile [xiii] , devrait organiser un débat sur la politique communautaire antitraite et évaluer la conformité de cette politique avec les principes des droits de l’homme et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, par exemple pour améliorer les régimes d'aide, de protection et d'intégration sociale [xiv] .
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-18]
The Council, in close cooperation with the Commission and on the basis of an in-depth dialogue with civil society, [xiii] should hold at least once a year a political debate on the EU anti-trafficking policy and assess its compliance with human rights standards and the need for further action, e.g. improving schemes for assistance, protection and social inclusion.[xiv]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-07-18]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-07-18]
Nous demandons que soit organisé un débat indépendant sur le programme annuel par rapport au principe de proximité et, à l'instar des autres groupes, nous critiquons le fait que la Commission décide de garder ses plans secrets.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]
We are asking for an independent discussion of the annual programme as it relates to the proximity principle, and we agree with the other groups in criticising the way in which the Commission keeps its plans secret.
http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-10]
http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-10]
Outre le fait qu'il contribue à l'information disponible sur l'organisation du travail en Europe, l'autre objectif principal du Livre vert est de lancer un débat au niveau européen entre tous les acteurs principaux, à savoir les partenaires sociaux, les pouvoirs publics au niveau national, local et européen, les gens de terrain et les chercheurs, les ONG qui sont actives dans les domaines social et de la santé, les personnes qui possèdent une expérience des nouvelles forme ...[+++]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-04-15]
In addition to contributing to the information available on work organisation in Europe, the other main aim of the Green Paper is to launch a Europe-wide debate among all the main actors - social partners public authorities at national, local and European level, practitioners and researchers, NGOs active in the social and health fields, people who have experience of new forms of work organisation as well as people who are preparing to step from old forms of work organisation to new ones.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-04-15]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-04-15]


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Principe d'organisation de débats impartiaux

Date index:2022-05-27 -

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