Aujourd'hui, étant donné la rapidité des transactions et l'impact que cela a rapidement sur une société, on pourrait prétendre que les sociétés subissent des pressions en vue d'afficher un profit chaque trimestre ou d'en subir les conséquences, même si cela devait entrer en conflit avec le cycle d'une ressource qui ne peut soutenir ce genre de pression constante.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]es persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]ques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Parmi ces facteurs, mentionnons les sites d'enfouissement contrôlés pour les déchets des parcs; l'impact des grandes routes sur la faune et les effets du sel sur la flore; l'impact que l'utilisation de fertilisants et de pesticides dans les centres de service et sur les parcours de golf peut avoir sur les cours d'eaux et les ressources en eaux; le fait que le corridor hydroélectrique du parc fragmente les habitats dans ce secteur; la pression qu'exercent le braconnage et la chasse sur la faune le long de la frontière du parc; la ...[+++]construction de sites de villégiature autour de la frontière du parc, ce qui entraîne l'introduction de plantes exotiques et de mauvaises herbes en raison des activités agricoles et horticoles relatives attribuables à l'aménagement paysager près des chalets; et enfin, l'impact des substances chimiques disséminées par l'air sur les ressources du parc.

Mais la Commission estime que, sous la pression du risque de perte de fonds au titre de cette règle, les Etats Membres s'efforceront d'exécuter les programmes à un rythme qui est suffisant pour en limiter l'impact.

Reconnaître ces avances comme éligibles améliorerait certes le rythme d'exécution budgétaire, mais réduirait d'autant la pression pour une exécution réelle au niveau des bénéficiaires ultimes, condition essentielle pour que la politique de cohésion ait un impact.