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Premier dépôt auprès d'un office national
Premier dépôt effectué auprès de l'Office

Translation of "Premier dépôt effectué auprès de l'Office " (French → English) :

TERMINOLOGY
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premier dépôt effectué auprès de l'Office

first filing made at the Office
IATE - LAW
IATE - LAW


premier dépôt auprès d'un office national

national initial application
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) des dépôts effectués auprès d'un même établissement de crédit.

(b) deposits made with the same credit institution;


(b) des dépôts effectués auprès d'un même établissement de crédit.

(b) deposits made with the same credit institution;


b) au dépôt effectué auprès d’une ancienne institution membre qui a été autorisée à accepter des dépôts payables au Canada sans avoir la qualité d’institution membre et dont la police d’assurance-dépôts a été annulée.

(b) a former member institution that has received authorization to accept deposits payable in Canada without being a member institution and the policy of deposit insurance of which has been cancelled.


b) au dépôt effectué auprès d’une ancienne institution membre qui a été autorisée à accepter des dépôts payables au Canada sans avoir la qualité d’institution membre et dont la police d’assurance-dépôts a été annulée.

(b) a former member institution that has received authorization to accept deposits payable in Canada without being a member institution and the policy of deposit insurance of which has been cancelled.


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c) au troisième rang, les dépôts effectués auprès de la banque étrangère autorisée dans le cadre de l’exercice de ses activités au Canada et les autres obligations contractées par celle-ci dans ce même cadre, à l’exception de celles visées à l’alinéa d) et à l’article 625;

(c) the payment of the deposit liabilities of the authorized foreign bank and all other liabilities of the authorized foreign bank in respect of its business in Canada, except the liabilities referred to in paragraph (d) and section 625, is a third charge on the assets of the authorized foreign bank; and


Les dépôts effectués auprès du même établissement de crédit et sous la même dénomination commerciale sont considérés ensemble, et le niveau de garantie prévu à l'article 5, paragraphe 1, leur est applicable.

Deposits with the same credit institution under the same brand name shall be aggregated, and the coverage level pursuant to Article 5(1) shall apply to them.


Dans les cas d'une situation transfrontalière, les dépôts effectués auprès d'un même établissement de crédit sous des dénominations commerciales différentes ne sont pas considérés ensemble.

Aggregation of deposits for different brands from the same credit institution shall not apply to cross-border situations.


Les dépôts effectués auprès du même établissement de crédit et sous le même nom de marque sont agrégés, et le niveau de garantie fixé à l'article 5, paragraphe 1, leur est applicable.

Deposits with the same credit institution under the same brand name shall be aggregated, and the coverage level laid down in Article 5(1) shall apply to them.


Un premier sondage effectué auprès de 92 entreprises européennes ayant participé à la Business Week CE/Turquie fait apparaître des résultats positifs.

An initial survey of 92 European companies which took part in the EC- Turkey Business Week has shown positive results.


Règlement sur les concentrations La Commission a approuvé le projet d'acquisition de Banco Español de Credito (Banesto) par Banco de Santander SA au moyen de l'achat de 73,45 % des parts détenues par le Fondo de Garantia de Depósitos, fonds créé conjointement par la Banque d'Espagne et le système bancaire espagnol pour garantir les dépôts effectués auprès de banques en difficulté et préserver la stabilité du système financier espagnol dans son ensemble.

Merger regulation The Commission has approved the planned acquisition by Banco de Santander, SA of Banco Español de Credito (Banesto) by way of purchase of a 73.45 % shareholding owned by Fondo de Garantia de Depósitos, a fund established jointly by the Bank of Spain and the Spanish banking system to guarantee banks which are in difficulty, and the Spanish financial system as a whole.




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Premier dépôt effectué auprès de l'Office

Date index:2023-05-11 -

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