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Arrêté de pouvoirs spéciaux
Champ de mines à haut pouvoir d'arrêt
Champ de mines à pouvoir d'arrêt faible
Commandement politique
Degré de dépoussiérage
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Efficacité d'épuration
Efficacité de captage
Efficacité de dépoussiérage
Efficacité de rétention
Plus grande particule passante
Pouvoir d'arrêt
Pouvoir d'arrêt absolu
Pouvoir d'arrêt relatif
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de séparation
Pouvoir politique
Rendement d'arrêt relatif
Rendement d'élimination
Rendement d'épuration
Rendement de captation
Rendement de dépoussiérage
Rendement de séparation
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Translation of "Pouvoir d'arrêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pouvoir d'arrêt absolu | plus grande particule passante

largest particle passed | absolute filtration rating
physique > mécanique des fluides
physique > mécanique des fluides


pouvoir d'arrêt

stopping power
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


rendement de séparation [ rendement de dépoussiérage | rendement de captation | rendement d'épuration | rendement d'élimination | efficacité de dépoussiérage | efficacité de captage | efficacité de rétention | efficacité d'épuration | pouvoir de séparation | pouvoir d'arrêt | degré de dépoussiérage ]

collection efficiency [ collecting efficiency | separating efficiency | dust separation efficiency | separation efficiency | capture efficiency | cleaning efficiency | removal efficiency | dust collection efficiency | dust collecting efficiency | dust extraction efficiency | extraction efficiency ]
Dépoussiérage
Aeroindustry | Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena


champ de mines à pouvoir d'arrêt faible

light minefield
IATE - 0821
IATE - 0821


arrêté de pouvoirs spéciaux

emergency powers decree
IATE - LAW | Sources and branches of the law
IATE - LAW | Sources and branches of the law


champ de mines à haut pouvoir d'arrêt

heavy minefield
IATE - 0821
IATE - 0821


rendement d'arrêt relatif | pouvoir d'arrêt relatif

filter efficiency
génie climatique > filtration de l'air
génie climatique > filtration de l'air


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0406 cadre politique | NT1 pouvoir consultatif | NT1 pouvoir d'appréciation | NT1 pouvoir d'exécution | NT1 pouvoir d'initiative | NT1 pouvoir de contrôle | NT2 instance de contrôle | NT1 pouvoir de décision | NT1 pouvoir de
04 POLITICS | MT 0406 political framework | NT1 advisory power | NT1 discretionary power | NT1 power of assessment | NT1 power of decision | NT1 power of implementation | NT1 power of initiative | NT1 power of ratification | NT1 power to appoint


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]
Vocabulaire parlementaire | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel) | Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | The Legislature (Constitutional Law) | The Executive (Constitutional Law)


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
Fédéralisme | Droit constitutionnel
Federalism | Constitutional Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient pouvoir arrêter une méthode de calcul pour ce paiement et, si cette méthode prévoit l'obligation de limiter le paiement par agriculteur, ladite limite doit être fixée dans le respect des principes généraux du droit de l'Union.

Member States should be able to decide on a calculation method for that payment and, if that method implies an obligation to set a limit on the payment per farmer, such a limit is to be set in respect of the general principles of Union law.


Les États membres devraient pouvoir arrêter des modalités pratiques à cet effet.

Member States should be able to make practical arrangements in that respect.


Pour pouvoir arrêter la décision commune sur cette exigence minimale parallèlement à l'élaboration et à l'actualisation du plan de résolution du groupe conformément à l'article 45, paragraphe 15, de la directive 2014/59/UE, le calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est fixé en tenant compte du calendrier de la décision commune sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

For the purpose of taking in parallel the joint decision on minimum requirements with the development and maintenance of the group resolution plan as required by Article 45(15) of Directive 2014/59/EU, the minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be organised taking into account the timetable for the joint decision on group resolution plan and resolvability assessment.


Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et ...[+++]

It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commi ...[+++]


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Les États membres devraient pouvoir arrêter les modalités techniques et administratives de fonctionnement de ces systèmes.

It should be possible for Member States to decide on the appropriate technical and administrative arrangements for the operation of risk rating systems.


Les États membres devraient pouvoir arrêter une méthode de calcul de ce paiement et, si cette méthode prévoit l'obligation de limiter le paiement par agriculteur, ladite limite est fixée dans le respect des principes généraux du droit de l'Union.

Member States should be able to decide on a calculation method of that payment and, if that method implies an obligation to set a limit on a payment per farmer, such a limit shall be set in respect of the general principles of Union law .


La Commission, assistée par le Comité des communications et en tenant le plus grand compte de l'avis du BERT , doit donc pouvoir arrêter des mesures techniques d'application pour atteindre ces objectifs.

The Commission, assisted by the Communications Committee and taking the utmost account of the opinion of BERT , should therefore be able to adopt technical implementing measures to achieve such objectives.


Les États Membres doivent pouvoir arrêter des dispositions spécifiques en faveur des prestataires du service universel dont la fonction est indispensable pour garantir la prestation effective dudit service.

It is appropriate to allow Member States to enact specific provisions in favour of universal service providers, needed for the effective provision of the universal service.


Ces dispositifs doivent pouvoir arrêter l'habitacle à sa charge maximale d'utilisation et à la vitesse maximale prévisible.

These devices must be able to stop the carrier at its maximum working load and at the foreseeable maximum speed.


6. propose de prolonger au-delà de l'année 2002, prévue pour le suivi, le forum de discussion politique visant à promouvoir et à assurer la protection des droits de l'homme, afin de pouvoir arrêter des stratégies à long terme;

6. Proposes that the scheduled policy discussion forum for the promotion and protection of human rights be extended beyond 2002 so that longer-term strategies may be supported;




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Pouvoir d'arrêt

Date index:2022-03-16 -

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