Réserve négative: ni la Commission, ni le Parlement n'ont approuvé la mobilisation de cette réserve car elle doit être réalisée avant la fin de l'exercice par voie de virements, ce qui signifie que la Commission doit geler d'autres priorités pendant l'année pour alimenter cette réserve

M. Thomas Hackett, qui a récemment été nommé à la tête de la Direction des financements en Europe à la BEI, a mis l’accent sur les possibilités de financement offertes par la BEI aux collectivités locales polonaises et a déclaré que, conjuguée à un soutien accru sous la forme d’aides non remboursables de l’UE, la récente adhésion de la Pologne à l’Union allait alimenter la réserve de projets dans le pays et que le financement de collectivités locales à l’appui d’aménagements dans des villes plus petites devrait constituer à l’avenir une part non négligeable des opérations de financement.

4. Sous réserve du paragraphe 5 , le propriétaire veille à ce que l'étanchéité des systèmes fixes – et mobiles, à l'exception des systèmes visés à l'article 10 - de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés, à l'exclusion des systèmes réservés au seul usage personnel, soit contrôlée après entretien et à intervalles réguliers selon les modalités suivantes:

La consommation interne d'électricité (A EigB-S ) est le travail électrique utilisé pour l'exploitation d'une installation de cogénération (y compris la consommation d'électricité des installations annexes et auxiliaires directement liées à l'exploitation, telles que les installations de production et de traitement de l'eau d'alimentation, les pompes à eau d'alimentation, les pompes à condensat, l'alimentation en air, l'approvisionnement en combustible, l'épuration des gaz d'échappement et les transformateurs monoblocs, si l'installat ...[+++]ion en est dotée, etc.).

Le sénateur Mitchell : On a récemment entendu parler d'une autre entreprise qui ne respecterait pas les normes sur les systèmes d'alimentation de réserve des stations de pompage et qui aurait, apparemment, 117 stations de pompage sur 125 qui ne seraient pas dotées d'un système d'alimentation de réserve.

Tout projet de loi visant à assurer l'alimentation des réserves en eau potable salubre a des répercussions sur les lois relatives aux ressources hydriques situées sur les terres traditionnelles et les réserves des Premières nations, et, par le fait même, sur nos droits inhérents, nos compétences et nos responsabilités pour ce qui est de la gestion de ces ressources.