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Politique de l'entreprise à l'égard de son personnel

Translation of "Politique de l'entreprise à l'égard de son personnel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique de l'entreprise à l'égard de son personnel

company personnel policy
Relations du travail
Labour Relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la politique industrielle ne peut pas être dissociée de la politique d'entreprise définie par le document de travail des services de la Commission "Cap sur l'entreprise Europe: Programme de travail pour la politique d'entreprise 2000-2005" [33].

In this respect, industrial policy cannot be distinguished from enterprise policy as defined in the Commission Staff Working Paper 'Towards Enterprise Europe: Work programme for enterprise policy 2000-2005' [33].


En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes d ...[+++]

With regard to the personnel involved in safety-related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, providers of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.


En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne veille à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes d ...[+++]

With regard to the personnel involved in safety-related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, providers of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.


2. Sans préjudice de l’article 7, paragraphe 2, de ses statuts, l’entreprise commune exerce à l’égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

2. Without prejudice to Article 7(2) of its Statutes, the Joint Undertaking shall exercise the powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials of the European Communities and on the authority empowered to conclude employment contracts by the Conditions of employment of other servants of the European Communities in respect of its staff.


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6. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (10) dispose à l'égard de l'entreprise commune et de son personnel des mêmes pouvoirs qu'à l'égard des services de la Commission.

6. The European Anti-Fraud Office (OLAF) (10) shall enjoy the same powers in respect of the Joint Undertaking and its staff as it enjoys in respect of Commission departments.


3. L'entreprise commune exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

3. The Joint Undertaking shall exercise, with regard to its staff, the powers which are devolved on the appointing authority.


La Croatie a accompli des progrès inégaux en ce qui concerne la politique des entreprises et la politique industrielle, Alors que l'environnement dans lequel les entreprises évoluent et la politique menée à l'égard des PME ont bien progressé, des défis majeurs sont à relever en ce qui concerne la restructuration des entreprises, tout particulièrement dans les secteurs d ...[+++]

Croatia has made uneven progress on enterprise and industrial policy. While there has been good progress on the business environment and SME policy, major challenges remain on enterprise restructuring, in particular in the steel and shipbuilding sectors.


En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes d ...[+++]

With regard to the personnel involved in safety related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, the provider of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.


En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes d ...[+++]

With regard to the personnel involved in safety related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, the provider of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.


À cet égard, la politique industrielle ne peut pas être dissociée de la politique d'entreprise définie par le document de travail des services de la Commission "Cap sur l'entreprise Europe: Programme de travail pour la politique d'entreprise 2000-2005" [33].

In this respect, industrial policy cannot be distinguished from enterprise policy as defined in the Commission Staff Working Paper 'Towards Enterprise Europe: Work programme for enterprise policy 2000-2005' [33].




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Politique de l'entreprise à l'égard de son personnel

Date index:2024-01-27 -

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