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Plan financier de l'année courante
Plan financier de l'année en cours
Plan financier de l'exercice
Plan financier de l'exercice courant
Plan opérationnel de l'année courante
Plan opérationnel de l'année en cours
Plan opérationnel de l'exercice courant
Planification opérationnelle de l'année courante
Planification opérationnelle de l'année en cours
Planification opérationnelle de l'exercice courant

Translation of "Plan opérationnel de l'année en cours " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan opérationnel de l'année courante [ plan opérationnel de l'année en cours | plan opérationnel de l'exercice courant ]

current year operational plan
Planification d'organisation | Budget des collectivités publiques | Gestion budgétaire et financière
Organization Planning | Public Sector Budgeting | Financial and Budgetary Management


planification opérationnelle de l'année en cours [ planification opérationnelle de l'année courante | planification opérationnelle de l'exercice courant ]

current year operational planning
Planification d'organisation | Gestion budgétaire et financière
Organization Planning | Financial and Budgetary Management


plan financier de l'exercice courant [ plan financier de l'année courante | plan financier de l'année en cours | plan financier de l'exercice ]

current fiscal plan
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Le 15 septembre de chaque année au plus tard, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leur plan de pêche annuel pour l'année en cours.

7. No later than 15 September each year, Member States shall report to the Commission on the implementation of their annual fishing plans for that year.


2. Lorsque des plans de performance sont adoptés après le 1er novembre de l’année précédant l’année au cours de laquelle débute la période de référence, ou sont révisés conformément aux dispositions des articles 17 et 19 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les taux unitaires sont recalculés, le cas échéant, sur la base du plan définitif adopté ou des mesures correctrices applicables.

2. Where performance plans are adopted after 1 November of the year preceding the year in which the reference period begins or revised in accordance with Articles 17 and 19 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, unit rates shall be recalculated where necessary on the basis of the final adopted plan or the applicable corrective measures.


2. Lorsque des plans de performance sont adoptés après le 1er novembre de l’année précédant l’année au cours de laquelle débute la période de référence, ou sont révisés conformément aux dispositions des articles 17 et 19 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les taux unitaires sont recalculés, le cas échéant, sur la base du plan définitif adopté ou des mesures correctrices applicables.

2. Where performance plans are adopted after 1 November of the year preceding the year in which the reference period begins or revised in accordance with Articles 17 and 19 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, unit rates shall be recalculated where necessary on the basis of the final adopted plan or the applicable corrective measures.


7. Le 15 septembre de chaque année au plus tard, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leur plan de pêche annuel pour l'année en cours.

7. No later than 15 September each year, Member States shall report to the Commission on the implementation of their annual fishing plans for that year.


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2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l’État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l’année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l’année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefore based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


2. Les organisations de producteurs communiquent à l'État membre le montant prévisionnel du fonds opérationnel pour chaque année et présentent à cet effet des justifications appropriées fondées sur les prévisions du programme opérationnel, les dépenses de l'année en cours et éventuellement les dépenses des années précédentes, ainsi que, le cas échéant, sur les estimations des quantités de la production de l'année suivante.

2. Producer organisations shall communicate to the Member State the estimated amount of the operational fund for each year and shall submit appropriate reasons therefor based on operational programme estimates, expenditure for the current year and possibly expenditure for previous years and, if necessary, on estimated production quantities for the next year.


Les États membres soumettent à la Commission leurs demandes de révision du programme opérationnel, ayant une incidence sur la participation du Fonds européen pour la pêche (FEP) pour l'année en cours, le 30 septembre de cette même année au plus tard.

Member States shall submit to the Commission their requests for revision of the operational programme, affecting the European Fisheries Fund (EFF) contribution for the ongoing year, by 30 September of that year at the latest.


Les États membres soumettent à la Commission leurs demandes de révision du programme opérationnel, ayant une incidence sur la participation du Fonds européen pour la pêche (FEP) pour l'année en cours, le 30 septembre de cette même année au plus tard.

Member States shall submit to the Commission their requests for revision of the operational programme, affecting the European Fisheries Fund (EFF) contribution for the ongoing year, by 30 September of that year at the latest.




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Plan opérationnel de l'année en cours

Date index:2021-07-22 -

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