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Plan des recettes provenant des frais d'utilisation
Plan des recettes tirées des frais d'utilisation
Recettes provenant des frais d'utilisation
Recettes tirées des frais d'utilisation

Translation of "Plan des recettes provenant des frais d'utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]

user fee revenue plan
Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Public Sector Budgeting | Government Accounting


recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues
Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Public Sector Budgeting | Government Accounting


plan des recettes tirées des frais d'utilisation externe

external user fee revenue plan
Comptabilité publique
Government Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les coûts estimés comprennent le coût salarial, les frais d’évaluation, les frais directs des réunions scientifiques, les frais de traduction, le coût unique des équipements informatiques et les frais de maintenance de ceux-ci, et ils résultent de la prise en compte de l’évolution attendue des coûts et de la perte de recettes provenant des redevances de l’EMA après la mise en œuvre du règlement révisé.

The cost estimations comprise salary cost, evaluation cost, scientific meetings direct costs, translation costs and IT one-off costs and IT maintenance costs, and is the balance of the anticipated change in costs and loss of fee income to EMA after implementation of the revised regulation.


1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou ...[+++]

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.


Quel que soit le mécanisme de répartition choisi, une grande majorité de répondants représentant le secteur d'activité ont plaidé pour que les recettes provenant des redevances d'utilisation du spectre soient délimitées pour accroître l'efficacité de cette utilisation.

Whatever the assignment mechanism chosen, a large majority of industry respondents argued in favour of ring-fencing revenues from spectrum charges for the purpose of increasing spectrum efficiency.


«Toutes les recettes provenant du produit de la future mise aux enchères de quotas devraient être réservées au renforcement des programmes de recherche et de développement susmentionnés, de même que des projets communs destinés à établir un ensemble de capacités interopérables de base dans tous les États membres, en particulier ceux qui améliorent les infrastructures de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espa ...[+++]

All revenues from the proceeds of future auctioning of allowances should be ring-fenced for developing the above research and development programmes, as well as common projects aimed at developing a set of basic interoperable capabilities within all Member States, in particular those improving air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace as required for the implementation of the European ATM Master Plan’.


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Les recettes provenant des frais d'utilisation—et j'aimerais dire d'emblée que ces chiffres excluent l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains qui feront l'objet d'exposés distincts de la part de mes collègues—sont à ce niveau depuis quelques années et le resteront probablement encore dans un avenir prévisible.

User fee revenue volume for departmental activities—and I'll be clear at the outset and say that excludes the Food Inspection Agency and the Grain Commission, and my colleagues will speak separately to these areas—has remained in recent years at the level I described and is projected to remain relatively stable for the foreseeable future.


Si les recettes provenant des frais de scolarité sont gelées ou réduites, les autorités provinciales dont relèvent les universités doivent prendre entièrement à leur charge l'augmentation des dépenses de fonctionnement.

To the extent that tuition revenue is frozen or reduced, the burden to fund increased operating costs is shifted entirely to the provincial operating entity.


À titre d'exemple, disons qu'en moyenne, à mon université, l'Université Dalhousie, les recettes provenant des frais de scolarité payés par les étudiants à temps plein constituent seulement 40,3 p. 100 des coûts directs et indirects des programmes d'études.

On average, at my own University of Dalhousie, for example, tuition revenue per full-time equivalent student constitutes 40.3 per cent of the direct and indirect costs of academic programming.


Les investissements réalisés par le FEI dans le cadre du guichet "aide au démarrage" du MET, ainsi que ses frais de gestion et autres dépenses admissibles, sont portés au débit du compte fiduciaire, tandis que les recettes provenant des placements réalisés lui sont créditées.

The investments made by the EIF under the ETF Start-up scheme and the EIF's management fees and other eligible expenses will be debited from, and the proceeds from realised investments will be credited to, the Trust Account.


Nous croyons également qu'il est essentiel, dans l'intérêt du programme que toutes les recettes provenant des frais d'utilisation demeurent entre les mains de l'agence elle-même.

We also believe that it is essential in the interests of program enhancement that all user fee revenue remains within the agency itself.


Quant à l'allégation selon laquelle nous soutirons des recettes aux Inuits, permettez-moi de dire que les recettes provenant de l'utilisation des eaux par les deux plus importants consommateurs d'eau au Nunavut, soit la mine Polaris et la mine Nanisivik, s'élèvent actuellement à moins de 25 $ par année pour chacune.

As to the allegation that we will be siphoning off revenues from the Inuit people, let me just say that the water use fees for the two largest water users in Nunavut - the Polaris Mine and the Nanisivik Mine - are currently less than $25 each per year.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Plan des recettes provenant des frais d'utilisation

Date index:2022-11-30 -

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