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Cadre de l'Union pour la réinstallation
Plan RASRO
Plan Werner
Plan d'offres de réinstallation au débarquement
Plan de réinstallation de l'Union
Rapport Werner
Règlement sur la réinstallation
Texte
UEM
Union économique et monétaire

Translation of "Plan de réinstallation de l'Union " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire | plan de réinstallation de l'Union

Union Resettlement and Humanitarian Admission Plan | Union resettlement plan
IATE - Migration
IATE - Migration


cadre de l'Union pour la réinstallation | cadre de l'Union pour la réinstallation et l'admission humanitaire

EU Resettlement Framework | Union Resettlement and Humanitarian Admission Framework | Union Resettlement Framework
IATE - Migration
IATE - Migration


règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil | règlement sur la réinstallation

Regulation establishing a Union Resettlement Framework and amending Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and the Council | Resettlement Regulation
IATE - European Union law | Migration
IATE - European Union law | Migration


Plan d'offres de réinstallation des réfugiés sauvés en mer [ Plan RASRO ]

Rescue at Sea Resettlement Offers
Titres de programmes internationaux | Citoyenneté et immigration
Titles of International Programs | Citizenship and Immigration


Plan d'action accéléré pour le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des réfugiés et des personnes antérieurement déplacées

Accelerated Plan of Action for the Repatriation, Reinstallation and Reintegration of Refugees and Formerly Displaced Persons
Titres de programmes nationaux non canadiens | Droit international public | Citoyenneté et immigration | Relations internationales
Titles of National Programs (Non-Canadian) | International Public Law | Citizenship and Immigration | International Relations


Plan d'offres de réinstallation au débarquement

Disembarkation Resettlement Offers Scheme
Titres de programmes internationaux | Citoyenneté et immigration
Titles of International Programs | Citizenship and Immigration


union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

Economic and Monetary Union [ EMU | Werner plan | Werner report ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | NT1 calendrier de l'UEM | NT2 deuxième phase de l'UEM | NT2 première phase de l'UEM | NT2 troisième phase de l'UEM | NT1 Comité économique et financier | NT1 coordination des politiques UEM | NT2 pacte de
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | NT1 coordination of EMU policies | NT2 European Semester | NT2 multilateral surveillance | NT2 stability pact | NT1 Economic and Financial Committee | NT1 economic governance (EU) | NT1 EU banking union |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De surcroît, la participation actuelle relativement limitée de l'Union à la réinstallation des réfugiés nuit à l’ambition qu’elle nourrit de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans le domaine humanitaire et, partant, à l’influence qu’elle exerce dans les instances internationales.

Moreover, the current relatively low level of involvement of the EU in the resettlement of refugees impacts negatively on the ambition of the EU to play a prominent role in global humanitarian affairs and hence on the influence of the EU in international fora.


Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.


Les plans annuels de réinstallation de l’UE définiront les grandes zones géographiques prioritaires à partir desquelles les réinstallations auront lieu ainsi que le nombre total maximal de personnes devant être réinstallées pour l'année à venir sur la base de la participation et des contributions des États membres et des pays associés à l'espace Schengen indiquées dans le plan annuel spécifique de réinstallation.

The annual EU resettlement plans will set the broad geographical priorities from where the resettlement will take place, the maximum total number of persons to be resettled in the following year based on the participation and contributions made by the Member States and Associated Schengen countries in the specific annual resettlement plan.


Le futur cadre de réinstallation sera mis en œuvre au moyen des plans annuels de réinstallation de l'UE, adoptés par le Conseil, et sera concrétisé par des mécanismes de réinstallation de l’UE ciblés, adoptés par la Commission.

The future resettlement framework will be implemented through the annual EU resettlement plans, adopted by the Council and operationalised by targeted EU resettlement schemes adopted by the Commission.


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Un premier train de mesures de mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration a été adopté le 27 mai, notamment une proposition visant à appliquer pour la première fois l’article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vue de relocaliser 40 000 demandeurs d’asile pour soulager l'Italie et la Grèce; une recommandation en vue d'un programme de réinstallation concernant 20 000 personnes provenant de l’extérieur de l’UE; un plan ...[+++]

A first implementation package on the European Agenda on Migration was adopted on 27 May including a proposal to trigger for the first time Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union in order to relocate 40,000 asylum seekers for the benefit of Italy and Greece; a Recommendation for a resettlement scheme for 20,000 persons from outside the EU; an Action Plan on Smuggling; and the necessary amendments to the Union Budget to reinforce the Triton and Poseidon operations at sea so that more lives can be saved.


Il convient d'informer les candidats à la réinstallation des droits et obligations que leur confèrent le programme de réinstallation ainsi que les législations de l'Union et des États membres en matière d'asile, et ce avant leur admission sur le territoire des États membres ou des États associés participants, notamment des conséquences des déplacements ultérieurs au sein de l'Union et/ou des États associés participants, et du fait qu'ils ne bénéficieront, dans l'État de réinstallation, que des droits attachés à la protection internati ...[+++]

Candidates for resettlement should be informed of their rights and obligations, under the resettlement scheme as well as under relevant Union and national asylum legislation, prior to their admission to the territory of the Member States or of participating Associated States, in particular of the consequences of onward movement within the Union and/or participating Associated States and of the fact that they are only entitled to the rights attached to international protection or national protection status in the State of resettlement.


Le premier dispositif de mise en œuvre répond à cet engagement et comprend: une proposition de décision du Conseil permettant d'activer une relocalisation d'urgence, au départ de l'Italie et de la Grèce, de 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, en vertu de l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); une recommandation proposant un programme de réinstallation à l'échelle de l'UE, offrant 20 000 places aux personnes ayant manifestement besoin d'une pro ...[+++]

The first implementation package fulfils this commitment and includes: a proposal for a Council Decision to trigger an emergency relocation of 40 000 persons in clear need of international protection from Italy and Greece based on Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); a Recommendation proposing an EU-wide resettlement scheme to offer 20,000 places to people in clear need of international protection outside of the EU; an Action plan to fight migrants' smugglers; Guidelines of the Commission ser ...[+++]


Le gouvernement a reconnu qu'il aurait dû procéder à cet exercice au début, mais qu'en leur offrant un plan d'indemnisation et de réinstallation, il estimait d'une part mettre à la disposition du peuple Embera un programme qui leur permettrait de rester dans la région où étaient situées leurs terres traditionnelles et d'autre part, les indemniser de manière à ce qu'il puisse éventuellement se réinstaller.

The government recognized that was something that should have been done from the outset, but in putting forward a plan of compensation and resettlement, they felt they were putting a program to the Embera communities that would allow them to stay in the region where their traditional lands were, and from a financial perspective it accurately reflected the realities with respect to a value that could be ascribed to potential resettlement.


Le Canada éprouverait de la difficulté à présenter ce genre d’argument sur le plan international si le projet de loi C–31 contenait des dispositions aux termes desquelles les réfugiés qui se sont réinstallés au Canada et qui ont obtenu la résidence permanente pourraient voir leur statut révoqué, sauf dans les cas où il a été démontré que la réinstallation a été obtenue au moyen d’une déclaration frauduleuse. Je ferais allusion ici au témoignage a ...[+++]

Canada's ability to make this argument internationally would be significantly limited if Bill C-31 contained provisions through which refugees who have been resettled to Canada and granted permanent residence could have this legal status revoked, except in cases where it is demonstrated that the application for resettlement was obtained through a fraudulent claim, and here I would refer to Professor Audrey Macklin's testimony earlier on, vacation versus cessation— We're almost out of time, sir.


[Texte] Question n 57 M. Pierre Poilievre: En ce qui concerne l’éventuelle réinstallation du quartier général de la Défense nationale: a) le gouvernement a-t-il terminé un plan d’activités pour l’achat ou la location de l’immeuble de JDS Uniphase dans le sud de Nepean; b) si tel est le cas, pour quels ministères; c) quelles sont les modalités de ce plan?

[Text] Question No. 57 Mr. Pierre Poilievre: With regard to the potential move of National Defence Headquarters: (a) has the government completed a business plan for the purchase or lease of the JDS Uniphase campus in South Nepean; (b) if so, for which departments; and (c) what are the specifics of this plan?




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Plan de réinstallation de l'Union

Date index:2023-07-07 -

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