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Plan d'action
Plan d'action FLEGT
Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation
Plan d'amélioration
Renforcement des subventions et contributions à DRHC

Translation of "Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

regulation action plan
IATE - European construction
IATE - European construction


Canada-Manitoba : Plan d'action pour améliorer l'efficacité de la fédération

Canada-Manitoba: improving the efficiency of the federation: action Plan
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Plan d'action pour améliorer l'efficacité de la fédération

Improving the Efficiency of the Federation Action Plan
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Plan d'action pour améliorer l'administration des subventions et contributions [ Renforcement des subventions et contributions à DRHC ]

Action Plan to Strengthen Grants and Contributions [ Strengthening Grants and Contributions at HRDC ]
Planification d'organisation | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Comptabilité publique
Organization Planning | Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Government Accounting


plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs | plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs

Action Plan on Enhancing the Security of Explosives | EU action plan for the enhancement of the security of explosives
IATE - European construction
IATE - European construction


Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux | Plan d'action FLEGT

EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT Action Plan
IATE - EUROPEAN UNION | Forestry
IATE - EUROPEAN UNION | Forestry


plan d'action | plan d'amélioration

action plan (nom neutre) | improvement plan (nom neutre)
gestion > audit
gestion | audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d’action est axé sur la contribution de la Commission européenne visant à soutenir la réalisation des objectifs des États membres et des politiques communautaires, notamment la stratégie de Lisbonne, le marché intérieur, l’amélioration de la réglementation et la citoyenneté européenne.

The Action Plan focus on the European Commission’s contribution to supporting Member States’ objectives and Community policies, in particular the Lisbon Strategy, internal market, better regulation and European citizenship.


Pour traduire en actes cet engagement politique, la Commission a présenté un plan d'action pour l'amélioration de la réglementation [68] et un programme glissant de simplification [69], qui visent à la fois les phases préparatoires des nouveaux actes législatifs et l'amélioration de l'acquis communautaire existant.

To translate this political commitment into action, the Commission has presented a Better Regulation Action Plan [68] and a Simplification Rolling Programme [69] that address both the preparatory phases of new legislation and the improvement of the existing Community 'acquis'.


Ce groupe travaillerait à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'amélioration de la réglementation, y compris sur la mise en oeuvre des éléments du plan dont les États membres sont responsables.

This group could work on the implementation of the Better Regulation Action Plan, including on the implementation of the parts for which Member States are responsible.


prie instamment la Commission de désigner un commissaire chargé de la transparence et de l'accès du public aux documents; invite le vice-président de la Commission à présenter entre-temps et dans les plus brefs délais un plan d'action ambitieux en matière de transparence et d'accès du public aux documents, la transparence étant la pierre angulaire de l'amélioration de la réglementation.

Urges the Commission to designate a Commissioner to be responsible for transparency and for public access to documents; calls on the Commission Vice-President to present, in the meantime and within the shortest possible delay, an ambitious plan of action regarding transparency and public access to documents, in recognition of the fact that transparency is the cornerstone of better regulation.


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Le GTNO, lorsqu'il a défini son approche à l'amélioration de la réglementation dans les T.N.-O., en 2009, a indiqué la nécessité d'une telle législation, tout comme l'a fait le gouvernement du Canada dans le cadre de son plan d'action pour améliorer le régime réglementaire en vigueur dans le Nord.

The GNWT listed the need for this legislation in its approach to regulatory improvement in the NWT in 2009, as did the Government of Canada as part of its action plan for improving the northern regulatory regime.


Parmi celles-ci, je souligne notamment l’Initiative d’amélioration de la réglementation dans le Nord du ministre Strahl, le plan d’action sur l’amélioration de la réglementation du ministre Duncan et, en ce moment, les modifications de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sous l’autorit ...[+++]

They include, particularly, Minister Strahl's northern regulatory improvement initiative, Minister Duncan's action plan on improving regulations, and now the amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act under Minister Valcourt.


En 2009, des changements ont été apportés afin d'accélérer les investissements dans l'infrastructure dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notamment la création d'un plan d'action pour améliorer le régime de réglementation dans le Nord.

In 2009, changes were introduced to accelerate infrastructure investments under Canada's economic action plan, which included an action plan to improve the regulatory regime in the north.


Depuis, Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré un plan d'action pour apporter des améliorations à la réglementation dans le Nord, qui permettra de répondre aux recommandations de M. McCrank et d'apporter des améliorations au régime réglementaire dans le Nord. Ces dernières ont été identifiées dans le rapport de la vérificatrice générale en 2005 et dans le cadre de la vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest en 2006.

Since then, INAC has been developing a Northern Regulatory Improvement Action Plan that will address the McCrank recommendations along with other needed improvements to the northern regulatory regimes identified in the report of the Auditor General in 2005 and in the NWT Environmental Audit in 2006.


L'analyse d'impact, qui sera appliqué progressivement au sein de la Commission à partir de 2003 pour toutes les initiatives importantes, est une mesure qui fait partie du Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation [42].

Impact assessment, which from 2003 is to be progressively applied within the Commission to all important initiatives, is a measure which forms part of the action plan for improving regulation [42].


Pour ce faire, il faut que les organisations de producteurs puissent élaborer des plans pour améliorer la qualité et la présentation des produits et dynamiser commercialement ces produits par des actions de promotion, sans négliger l'introduction de normes de qualité communautaire (1) COM (88) 597 final - 2 - En effet, en complément des dispositions déjà existantes, elle propose : - une aide supplémentaire à la ...[+++]

This means that producers' organizations must be able to draw up plans to improve the quality and presentation of products and give impetus to their product marketing through promotion schemes, in conjunction with the introduction of Community quality standards. To back up the existing rules it is proposing: - additional aid for the formation of producers' organizations; - aid for the creation by the producers' organizations of a revolving fund for st ...[+++]




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Plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

Date index:2023-01-21 -

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