Le présent modèle précise les informations que les États membres sont tenus de p
résenter dans leurs plans nationaux d'action e
n matière d'efficacité énergétique (PNAEE) en ce qui concerne les mesures adoptées ou prévues afin de mettre en œuvre les principaux éléments de la directive rela
tive à l'efficacité énergétique (2012/27/UE), conformément à l'article 24, paragraphe 2, et à l'annexe XI
...[+++]V de ladite directive. Dès lors, lorsque le modèle indique des éléments obligatoires du rapport, il ne fait pas référence aux mesures qui n'ont pas été adoptées ni ne sont prévues par les États membres.
This template specifies the information that Member States are required to provide in their National Energy Efficiency Plans (NEEAPs) on measures adopted or planned to be adopted to implement the main elements of the Energy Efficiency Directive (EED, 2012/27/EU), as set out in Article 24(2) of the Directive and its Annex XIV. Therefore, where the template indicates mandatory reporting elements, it does not refer to measures that have not been adopted and are not planned by the Member States.
