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Pièce dégrossie et à l'état de livraison
Pièce frappée à titre de prototype
Pièce prototype
Pièce à l'état de projet
Prototype de pièce

Translation of "Pièce dégrossie et à l'état de livraison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pièce dégrossie et à l'état de livraison

rough-machined part
Composants mécaniques
Mechanical Components


pièce à l'état de projet [ pièce prototype | prototype de pièce | pièce frappée à titre de prototype ]

pattern coin
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En cas de constatation d’une discordance entre le stock physique, le stock enregistré dans le registre et les livraisons de matières premières, ou de l’absence de pièces justificatives pour établir la concordance entre ces éléments, l'agrément du transformateur est retiré pour une période à déterminer par les États membres, qui ne peut pas être inférieure à trois mois à partir de la date de la constatation.

1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock, the stock registered in the records and deliveries of raw materials, or the absence of supporting documents to ensure consistency between these elements, the processor’s approval shall be withdrawn for a period to be determined by the Member States, which may not be less than three months from the date of the finding.


Cela a créé de graves problèmes pour tous nos membres, en matière de production et de pertes, des deux côtés de la frontière, et en matière de livraison de pièces et au Canada et aux États-Unis.

It caused substantial problems for all of our members as far as production and losses on both sides of the border or as far as parts being delivered both to Canada and to the United States are concerned.


2 ter. Aux fins de la présente directive on entend par “trafic illicite” l'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu, de leurs pièces ou de leurs munitions à partir ou au travers du territoire d'un État membre vers le territoire d'un autre État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu assemblées ne ...[+++]

2b. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement or transfer of firearms, their parts or ammunition from or across the territory of one Member State to that of another Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the assembled firearms are not marked in accordance with Article 4(1)’.


4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregist ...[+++]

"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).


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2 ter. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces, éléments et muniti ...[+++]

2b. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms, their parts and components and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms, their parts and components and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).


«préalimentation»: la livraison matérielle des billets et pièces en euros par une future BCN de l’Eurosystème à des contreparties éligibles sur le territoire d’un futur État membre participant pendant la période de préalimentation et de sous-préalimentation,

‘frontloading’ means the physical delivery of euro banknotes and coins by a future Eurosystem NCB to eligible counterparties in the territory of a future participating Member State during the frontloading/sub-frontloading period;


1. En cas de constatation d’une discordance entre le stock physique, le stock enregistré dans le registre et les livraisons de matières premières, ou de l’absence de pièces justificatives pour établir la concordance entre ces éléments, l'agrément du transformateur est retiré pour une période à déterminer par les États membres, qui ne peut pas être inférieure à trois mois à partir de la date de la constatation.

1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock, the stock registered in the records and deliveries of raw materials, or the absence of supporting documents to ensure consistency between these elements, the processor’s approval shall be withdrawn for a period to be determined by the Member States, which may not be less than three months from the date of the finding.


Aux fins de la présente disposition, on entend par "domicile ou résidence habituelle" le lieu mentionné comme tel sur le passeport, la carte d'identité ou tout autre document reconnu par l'État membre à l'intérieur duquel la livraison est effectuée, comme valant pièce d'identité,

For the purposes of this provision, "domicile or habitual residence" shall mean the place entered as such in a passport, identity card or other identity documents which the Member State within whose territory the supply takes place recognizes as valid,


Aux fins du deuxième tiret, on entend par "domicile ou résidence habituelle", le lieu mentionné comme tel sur le passeport, la carte d'identité ou, à défaut, sur tout autre document reconnu, par l'État membre à l'intérieur duquel la livraison est effectuée, comme valant pièce d'identité».

For the purposes of applying the second subparagraph "domicile or habitual residence" means the place entered as such in a passport, identity card or, failing those, other identity documents which the Member State in whose territory the supply takes place recognizes as valid.`,


TANZANIE : Action de substitution à une livraison d'aide alimentaire - 2,6 mio ECU L'action permettra de remettre en état des installations de reconstitution du lait appartenant à la Tanzania Dairies Limited (TDL) et de fournir du matériel d'emballage, compte tenu de la réduction de la capacité de traitement découlant de la pénurie de pièces détachées et d'autres contraintes.

TANZANIA: An alternative operation in place of food aid - ECU 2.6 million The operation will involve the rehabilitation of Tanzanian Dairies Limited's plant for reconstituting milk and the provision of packaging equipment, to make good the loss of processing capacity resulting from a shortage of parts and other constraints.




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Pièce dégrossie et à l'état de livraison

Date index:2021-08-19 -

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