« Sous réserve de l'attestation de l'entrepreneur relative aux retombées industrielles et régionales soumise conformément à la sollicitation de manifestations d'intérêts et à la qualification, et sous réserve des dispositions contractuelles à cet effet, l'entrepreneur accomplit la totalité des travaux de soutien en service (SES) au Canada s'il devient le fournisseur du SES, sauf le stockage des pièces, le travail énoncé dans les paragraphes 1.4 et 1.5 du Plan de concurrence L07BV0062 et ce qui est autrement convenu par écrit par le Canada.
" Subject to the Contractor's certification pertaining to Industrial and Regional Benefits submitted pursuant to the Solicitation of Interest and Qualification, and subject to the contractual provisions to that effect, the Contractor shall execute all the in-service support work in Canada if it becomes the ISS provider, with the exception of sparing, work identified in paragraphs 1.4 and 1.5 of the Competition Plan L07BV0062, or as otherwise agreed in writing by Canada.