Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil

au-delà d'un certain seuil

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Toutefois, le résultat net des engagements en vertu de l'AECG sera d'empêcher les gouvernements locaux d'adopter des politiques d'achat local, ou d'achat canadien, ou de tenir compte de la valeur du développement local durable dans leurs appels d'offres pour des biens, des services et des projets de construction au-delà de certains seuils.

Il devrait être possible d'apporter à la concession des modifications allant au-delà de ces seuils sans devoir recourir à une nouvelle procédure d'attribution, pour autant que lesdites modifications respectent certaines conditions.

En outre, votre rapporteur tient à préserver la faculté, pour les colégislateurs, de rejeter toute proposition de la Commission visant à réaffecter des crédits au-delà d'un certain seuil ainsi que toute modification de nature non technique, en exigeant que les modifications soient présentées sous la forme d'actes délégués.

3) la nécessité de procéder à un examen détaillé des règles en vigueur qui aille au-delà de ce que prévoit le nouveau règlement proposé, afin d'abroger toutes les dispositions obligeant les acteurs publics ou privés à tenir compte automatiquement des notations et de leurs conséquences (notamment en application de clauses contractuelles imposant la cession automatique de titres en cas de dégradation de la note ou le remboursement anticipé dès lors que la notation passe sous un certain seuil);