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Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Autorisé de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne accréditée
Personne autorisée de séjour
Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour
Personne qui a obtenu son brevet professionnel
Personne titularisée
Séjour non soumis à autorisation
Séjour soumis à autorisation

Translation of "Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

person granted entry
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorisé de séjour [ personne autorisée de séjour ]

person allowed to stay
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


personne titularisée [ personne accréditée | personne qui a obtenu son brevet professionnel ]

certified person
Perfectionnement et formation du personnel | Citoyenneté et immigration
Training of Personnel | Citizenship and Immigration


séjour non soumis à autorisation

stay not requiring a permit
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


séjour soumis à autorisation

stay requiring a permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit à l’égalité de traitement dans certains domaines devrait être strictement lié au séjour légal du ressortissant d’un pays tiers et à la condition d’avoir obtenu l’accès au marché du travail dans un État membre, lesquels font partie intégrante du permis unique autorisant le séjour et le travail et des titres de séjour délivrés à d’autres fins et contenant des informations relatives à l’autorisation de travailler.

The right to equal treatment in specified fields should be strictly linked to the third-country national’s legal residence and the access given to the labour market in a Member State, which are enshrined in the single permit encompassing the authorisation to reside and work and in residence permits issued for other purposes containing information on the permission to work.


b) l’État requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l’apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que cette personne ne soit pas en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour, délivré(e) par l’État requis, d’une durée de validité plus longue.

(b) the Requesting State has issued to the Third country national or Stateless person a visa or residence authorisation before or after entering its territory unless that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested State, which has a longer period of validity.


l'État membre a délivré à l'intéressé un visa ou une autorisation de séjour dont la durée de validité est plus longue que celle du document que la personne a obtenu du Pakistan.

the Member State has issued the person concerned with a visa or residence authorisation with a longer period of validity than the document obtained by the person in Pakistan.


cette personne est en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour délivré(e) par le Monténégro, d’une durée de validité plus longue que celle du visa ou de l’autorisation de séjour délivré(e) par l’État membre requérant, ou

that person is in possession of a visa or residence permit, issued by Montenegro, which has a longer period of validity than the one issued by the Requesting Member State; or


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cette personne est en possession d’un visa ou d’une autorisation de séjour délivré(e) par l’État membre requis, d’une durée de validité plus longue que celle du visa ou de l’autorisation de séjour délivré(e) par le Monténégro, ou

that person is in possession of a visa or residence permit, issued by the Requested Member State, which has a longer period of validity than the one issued by Montenegro, or


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le bi ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or ...[+++]


Cette disposition s’applique également à toute personne dont la présence est illégale ou le séjour irrégulier, qui possédait la nationalité de l’État membre lors de son entrée sur le territoire de la Fédération de Russie, mais qui y a ensuite renoncé conformément à la législation nationale de l’État membre, sans avoir acquis la nationalité ni obtenu d’autorisation de séjour de la Féd ...[+++]

The same shall apply to illegally present or residing persons who possessed the nationality of the Member State at the time of entering the territory of the Russian Federation but subsequently renounced the nationality of the Member State in accordance with the national laws of the latter, without acquiring the nationality or a residence authorisation of the Russian Federation or any other State.


Cette disposition s’applique également à toute personne dont la présence est illégale ou le séjour irrégulier, qui possédait la nationalité de la Fédération de Russie lors de son entrée sur le territoire d’un État membre, mais qui y a ensuite renoncé conformément à la législation nationale de la Fédération de Russie, sans avoir acquis la nationalité ni obtenu d’autorisation de séjour dudit Éta ...[+++]

The same shall apply to illegally present or residing persons who possessed the nationality of the Russian Federation at the time of entering the territory of a Member State but subsequently renounced the nationality of the Russian Federation in accordance with the national laws of the latter, without acquiring the nationality or a residence authorisation of that Member State or any other State.


pour la Fédération de Russie, tout citoyen de l'Union européenne qui a obtenu une autorisation de séjour temporaire, une autorisation de séjour, un permis d'études ou un permis de travail d'une durée de plus de 90 jours dans la Fédération de Russie,

for the Russian Federation, a citizen of the European Union who acquired a permission for temporary residing, a residence permit or an educational or working visa for a period of more than 90 days in the Russian Federation,


(Il y a lieu de compléter la dénomination des titre de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) par l'indication des fins pour lesquelles ils ont été délivrés. Une «autorisation d'établissement» ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjo ...[+++]

(The ‘Niederlassungsbewilligung’ (authorisation of establishment) and ‘Aufenthaltsbewilligung’ (authorisation of residence) permits indicate the purpose for which they were issued.A ‘Niederlassungsbewilligung’ can be issued only for the following purposes: ‘Schlüsselkraft’ (key worker), ‘ausgenommen Erwerbstätigkeit’ (no gainful activity), ‘unbeschränkt’ (unlimited), ‘beschränkt’ (limited) and ‘Angehöriger’ (dependant)).




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Personne qui a obtenu l'autorisation de séjour

Date index:2021-01-04 -

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