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Coopérative de construction et d'habitation
Part d'une coopérative de construction et d'habitation

Translation of "Part d'une coopérative de construction et d'habitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
part d'une coopérative de construction et d'habitation

share in a cooperative residential association
Sécurité sociale (Assurance) | Généralités (Constructions et génie civil)
Insurance | Building & civil engineering


acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

purchase of shares in a cooperative residential association
Sécurité sociale (Assurance) | Généralités (Constructions et génie civil) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Insurance | Building & civil engineering | Land & property ownership


coopérative de construction et d'habitation

cooperative residential association | residential building cooperative
Sécurité sociale (Assurance) | Constructions et génie civil
Insurance | Building & civil engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
48 (1) Aux fins de la construction d’habitations unifamiliales par une association coopérative agréée de logement, le Directeur peut fournir à cette association une aide technique et financière calculée globalement d’après le nombre de ses membres ou actionnaires.

48 (1) The Director may furnish to an approved cooperative housing association, for the construction of single family dwellings by the association, technical and financial assistance calculated, in the aggregate, on the basis of the number of members or shareholders of the association.


73. L’article 45 s’applique relativement à la fourniture, effectuée par une coopérative d’habitation au profit d’un particulier, d’une part du capital social de la coopérative si le particulier acquiert la part dans le but d’utiliser une habitation faisant partie d’un immeuble d’habitation et que la possession de l’habitation est transférée au particulier pour la première fois après juin 2010 du fait qu’il est propriétaire de la part, sauf si la taxe prévue au paragraphe 1 ...[+++]

73. Section 45 applies in respect of a supply, by a cooperative housing corporation to an individual, of a share of the capital stock of the corporation if the individual is acquiring the share for the purpose of using a residential unit in a residential complex and the possession of the unit is first given on or after July 1, 2010 to the individual as an incidence of ownership of the share, unless tax under subsection 165(2) of th ...[+++]


18. invite instamment les États membres et la Commission à prendre conjointement part au renforcement des normes internationales en matière de sûreté nucléaire et à leur mise en œuvre, en coopération étroite avec l'AIEA, le secrétariat de la convention d'ESPOO et d'autres organisations internationales compétentes; invite la Commission à présenter, d'ici juin 2011, un plan d'action complet indiquant les modalités concrètes de sa mi ...[+++]

18. Urges the Member States and the Commission to take joint responsibility for strengthening international nuclear safety standards and their proper implementation, in close cooperation with the IAEA, the Espoo Convention secretariat and other relevant international organisations; invites the Commission to submit by June 2011 an inclusive action plan, with concrete arrangements for its implementation; urges the Commission, in cooperation with the IAEA, to put constructi ...[+++]


Il convient que les autorités nationales et régionales responsables de la protection du littoral atlantique et des populations qui y habitent envisagent la mise en place de projets destinés à tester l’état de préparation dans le cadre du programme de coopération territoriale de l’UE et prennent une part active dans le mécanisme ...[+++]

National and regional authorities responsible for protecting the Atlantic coastline and the people who live there should consider projects for testing readiness under the EU's territorial cooperation programme and take active engagement in the EU Civil Protection Mechanism.


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La commission des pétitions a adressé aux autorités grecques, en janvier 2005 (à la suite du recours de Mme Paschalidou, médecin membre depuis près de quarante ans (!) de la coopérative «I YGIA» à Saronida, dans l'Attique), une lettre à laquelle elle n'a reçu aucune réponse de la part des ministères compétents, ceux de l'environnement et du développement rural; les autorités grecques n'ont pas non plus répondu à un deuxième courrier, envoyé l'automne dernier, concernant le recours intenté par une autre coopérative de ...[+++]

The Committee on Petitions forwarded to the Greek authorities a letter in January 2005 (after an appeal by Dr K. Paschalidou, a member for almost 40 years (!) of the cooperative ‘I YGEIA’ in Saronida, Attica), but has not so far received any answer from the ministries responsible, the Ministries for the Environment and Rural Development, and a second letter which was sent last autumn concerning the appeal by another Greek building cooperative, has also failed so far to elicit an answer from th ...[+++]


49. souligne qu'il est fondamental d'augmenter la performance environnementale des constructions grâce à une conception des bâtiments permettant d'économiser l'énergie (isolation, utilisation des énergies renouvelables, toitures végétales, architecture solaire active/passive, maisons à faibles besoins énergétiques, etc.); soutient l'utilisation des sources d'énergie renouvelables de même que, si possible, des sources d'énergies disponibles localement dans l'environnement urbain, ainsi qu'une conception des habitations prévoyant une gesti ...[+++]

49. Stresses the importance of increasing the environmental performance of buildings with energy efficient house design (insulation, renewable energy use, green roofs, passive/active solar design, low energy houses etc.); supports the use of renewable as well as, if possible, locally available energy sources in the urban environment as well as water efficient building design (conservation and re-use of rainwater, rational flush of toilets, water efficient washing machines and dishwashers); further recommends benchmarking and EU-wide sharing of best practice in improving energy efficiency, the introduction of renewable energies and progress in sustaina ...[+++]


15. invite les États membres et les pays candidats, afin de prévenir de telles catastrophes, à procéder à un examen et, le cas échéant, à une actualisation, de façon durable, de leur législation concernant la gestion des cours d'eau et de leurs bassins, la planification de l'espace, l'installation d'infrastructures et la construction d'habitations dans les zones vulnérables; demande en particulier de maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou d'en rétablir d'anciennes; invite le Conseil et la Commission à pr ...[+++]

15. Calls on the Member States and the applicant countries to assess and if necessary to update their legislation in a sustainable way as regards rivers and water-basin management, spatial planning, infrastructure installation and house building in vulnerable areas so as to prevent similar disasters in the future; calls in particular for existing flood plains to be maintained in their natural state or for former ones to be reconstructed; calls on the Council and the Commission to take political initiatives for greater EU ...[+++]


8. invite les États membres et les pays candidats à procéder à un examen et, le cas échéant, à une actualisation de leur législation de façon durable en ce qui concerne la gestion des fleuves et des bassins, la planification de l'espace, l'installation d'infrastructures et la construction d'habitations dans les zones vulnérables afin de prévenir de telles catastrophes; invite le Conseil et la Commission à prendre des initiatives politiques en vue de renforcer la coopération ...[+++]

8. Calls on the Member States and the applicant countries to assess and if necessary to update their legislation in a sustainable way as regards rivers and water-basin management, spatial planning, infrastructure installation and house building in vulnerable areas so as to prevent similar disasters in the future; calls on the Council and the Commission to take political initiatives for greater EU cooperation in these fields;


Nous sommes reconnaissants à M. Gagliano d'avoir pris cette initiative, car c'est la première fois en huit ans que le gouvernement fédéral s'intéresse à la construction d'habitations coopératives sans but lucratif. Il demeure qu'en réalité, pour résoudre le problème des logements locatifs à prix abordable dont parlait Donna, il faudrait environ—nous allons appeler cela la solution un pour cent—un à deux milliards de dollars de dépenses fédérales supplémentaires dans le secteur et il faudrait un montant similaire géré par les provinces ...[+++]

We appreciate Mr. Gagliano's going in that direction, because this is the first time in eight years that the federal government is returning to non-profit housing co-op development, but the actual number to address seriously the affordable rental housing Donna referred to would be roughly—we've called it the 1% solution—between $1 billion and $2 billion of increased spending by the federal government and a similar amount managed by the provinces.


Le groupe de travail mis sur pied en 1990 par le caucus libéral et présidé par le ministre des Finances a recommandé l'augmentation du financement prévu dans les paiements de transfert aux provinces pour les logements abordables, de nouveaux programmes fédéraux-provinciaux visant à aider les travailleurs pauvres à payer leur loyer, la tenue d'une conférence nationale sur les sans abri, l'augmentation du financement des coopératives d'habitation, la recherche de nouvelles façons d'utiliser les coopératives d'habitation, la vente des terre ...[+++]

The 1990 Liberal caucus task force, which was co-chaired by the finance minister, recommended: more funding for affordable housing in provincial transfers; new federal-provincial programs to assist working poor with housing costs; holding a national conference on the homeless; increasing the funding of housing co-ops; looking for new ways to use housing co-ops; making surplus crown lands available below market value for low income housing; encouraging public-private partnerships to build affordable housing; and eliminating substandard aboriginal housing by 2000.




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Part d'une coopérative de construction et d'habitation

Date index:2024-03-16 -

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