Il présume la conformité avec ces exigences si le fabricant applique un système de qualité de la conception et de la production, ainsi qu'une inspection et des essais du produit final en vertu de la norme EN/ISO 9001-2000, en tenant compte de la spécificité du constituant d'interopérabilité pour lequel il est mis en œuvre.
It presumes compliance with these requirements if the manufacturer implements a quality system for design, production, final product inspection and testing in respect of the Standard EN/ISO 9001-2000, which take into consideration the specificity of the interoperability constituent for which it is implemented.