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APP
Association de contrôle laitier
Autorité chargée de la réglementation
Bureau de contrôle
Bureau du contrôle d'approche
Contrôle d'approche
Contrôleur
Organe ATC
Organe de réglementation
Organe du contrôle de la circulation aérienne
Organisme ATC
Organisme d'intervention
Organisme de contrôle
Organisme de contrôle d'approche
Organisme de contrôle de la circulation aérienne
Organisme de contrôle laitier
Organisme de contrôle publicitaire
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme réglementaire
Pige
Radar de contrôle d'approche fonctionnant sur bande S
Syndicat de contrôle laitier
Unité ATC
Unité de contrôle de la circulation aérienne

Translation of "Organisme de contrôle d'approche " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme de contrôle d'approche [ APP | bureau du contrôle d'approche ]

approach control unit [ APP | approach control ]
Circulation et trafic aériens | Personnel et services (Transport aérien)
Air Traffic Control | Air Transport Personnel and Services


association de contrôle laitier | organisme de contrôle laitier | syndicat de contrôle laitier

cow testing society | milk recording association | milk recording society
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


bureau de contrôle | contrôleur | organisme de contrôle

code inspector
IATE - Mechanical engineering | Building and public works
IATE - Mechanical engineering | Building and public works


Organisme de contrôle des aides en faveur de l'huile d'olive

Organisation for the Control of Olive Oil Subsidies
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ]

air traffic control unit [ ATC unit ]
Circulation et trafic aériens | Personnel et services (Transport aérien)
Air Traffic Control | Air Transport Personnel and Services


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
Organismes et associations (Admin.) | Commerce extérieur | Finances
Organizations and Associations (Admin.) | Foreign Trade | Finance


organisme de réglementation | organisme de régulation | organisme de contrôle

regulatory agency
normalisation
normalisation


pige | organisme de contrôle publicitaire

advertising checking bureau
gestion > contrôle de gestion | publicité
gestion > contrôle de gestion | publicité


radar de contrôle d'approche fonctionnant sur bande S

S-band approach control radar
aéronautique > radionavigation aérienne
aéronautique > radionavigation aérienne


contrôle d'approche

approach control service
Transports aériens (Transports) | Navigation (Transports)
Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«organisme de contrôle de la circulation aérienne», un terme générique désignant, selon le cas, un centre de contrôle régional, un organisme de contrôle d’approche ou une tour de contrôle d’aérodrome.

air traffic control unit’ means a generic term meaning variously, area control centre, approach control unit or aerodrome control tower.


«organisme de contrôle d’approche», un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne aux aéronefs en vol contrôlé arrivant à un ou plusieurs aérodromes ou partant de ces aérodromes.

‘approach control unit’ means a unit established to provide air traffic control service to controlled flights arriving at, or departing from, one or more aerodromes.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Autoriser l’agence des marchés publics à effectuer des contrôles ex officio constituerait un message important indiquant qu’une approche plus proactive fondée sur le risque est attendue de la part de tous les organismes de contrôle.

Giving the PPA right to perform ex-officio checks would send an important message that a more pro-active risk-based approach is expected from all control bodies.


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Selon les informations fournies par les États-Unis, le nom de l'organisme de contrôle «Department of Plant Industry» est devenu «Clemson University», le nom de l'organisme de contrôle «Indiana Certified Organic LLC» est devenu «Ecocert ICO, LLC», le nom de l'organisme de contrôle «Marin County» est devenu «Marin Organic Certified Agriculture» et le nom de l'organisme de contrôle «OIA North America, LLC» est devenu «Americert International (AI)».

According to information provided by the United States, the name of the control body ‘Department of Plant Industry’ has changed to ‘Clemson University’, the name of the control body ‘Indiana Certified Organic LLC’ has changed to ‘Ecocert ICO, LLC’, the name of the control body ‘Marin County’ has changed to ‘Marin Organic Certified Agriculture’ and the name of the control body ‘OIA North America, LLC’ has changed to ‘Americert International (AI)’.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Autoriser l’agence des marchés publics à effectuer des contrôles ex officio constituerait un message important indiquant qu’une approche plus proactive fondée sur le risque est attendue de la part de tous les organismes de contrôle.

Giving the PPA right to perform ex-officio checks would send an important message that a more pro-active risk-based approach is expected from all control bodies.


2. Conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, la Commission reconnaît aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés au paragraphe 1, point b), y compris aux organismes de contrôle et aux autorités de contrôle visés à l'article 9, la compétence d'effectuer les contrôles et de délivrer les documents justificatifs visés au paragraphe 1, point c), dans les pays tiers et établit une liste desdits organismes de contrôle et desdites autorités de contrôle.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), recognise the inspection bodies and inspection authorities referred to in paragraph 1(b), including inspection bodies and inspection authorities referred to in Article 9, competent to carry out inspections and to issue documentary evidence referred to in paragraph 1(c) in third countries, and shall establish a list of those inspection bodies and inspection authorities.


La Commission a apporté son soutien aux associations de consommateurs en soulevant ce problème dans le cadre du réseau CPC des organismes de contrôle nationaux et en adressant un courrier (une lettre de la vice‑présidente Mme Reding du 21 septembre 2012) à l’ensemble des ministres de l’Union chargés des questions de consommation, pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l’application lorsqu’un problème récurrent survient dans différents États membres.

The Commission has supported the efforts of consumer associations by raising this matter in the context of the CPC-Network of national enforcement bodies and by writing (in a letter from Vice-President Reding of 21 September 2012) to all EU Ministers in charge of consumer affairs, in order to ensure a coordinated enforcement approach where a recurring problem arises in different Member States.


La Commission a apporté son soutien aux associations de consommateurs en soulevant ce problème dans le cadre du réseau CPC des organismes de contrôle nationaux et en adressant un courrier (une lettre de la vice‑présidente Mme Reding du 21 septembre 2012) à l’ensemble des ministres de l’Union chargés des questions de consommation, pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l’application lorsqu’un problème récurrent survient dans différents États membres.

The Commission has supported the efforts of consumer associations by raising this matter in the context of the CPC-Network of national enforcement bodies and by writing (in a letter from Vice-President Reding of 21 September 2012) to all EU Ministers in charge of consumer affairs, in order to ensure a coordinated enforcement approach where a recurring problem arises in different Member States.




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Organisme de contrôle d'approche

Date index:2022-09-01 -

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