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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Association d'aide à l'établissement
Centre de soins pour enfants
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme central et ses établissements affiliés
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'aide à l'établissement
Organisme d'établissement des immigrants
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de réescompte
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Prêt d'aide à l'installation
Prêt d'aide à l'établissement
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement affilié à l'organisme central
établissement d'aide à l'enfant
établissement de réescompte
établissement de soins pour enfants
établissement public

Translation of "Organisme d'aide à l'établissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme d'établissement des immigrants [ organisme d'aide à l'établissement | association d'aide à l'établissement ]

immigrant settlement agency [ settlement assistance organization | immigrant settlement association ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


centre de soins pour enfants [ établissement de soins pour enfants | établissement d'aide à l'enfant ]

child-care institution [ child-care facility ]
Établissements de santé | Services sociaux et travail social
Health Institutions | Social Services and Social Work


prêt d'aide à l'installation [ prêt d'aide à l'établissement ]

assistance loan
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique | RT droit public économique [0436] | entreprise publique [4011]
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration | RT public economic law [0436] | public sector [4011]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


établissement affilié à l'organisme central

affiliated institution of the central body | institution affiliated to the central body
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


établissement de réescompte | organisme de réescompte

rediscount undertaking
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


organisme central et ses établissements affiliés

central body and its affiliated institutions
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quand un organisme de sélection, un établissement de sélection ou un tiers désigné conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), réalise un contrôle des performances ou une évaluation génétique des animaux reproducteurs, ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou tiers veille à ce que ce contrôle des performances ou cette évaluation génétique soit effectué conformément aux règles fixées:

Where a breed society or a breeding operation, or a third party designated in accordance with Article 27(1)(b), carries out performance testing or genetic evaluation of breeding animals, that breed society, breeding operation or third party shall ensure that such performance testing or genetic evaluation is carried out in accordance with the rules set out in:


6. Les organismes payeurs agréés établissent et transmettent à la Commission, soit directement soit par l'intermédiaire de l'organisme de coordination, lorsqu'il a été désigné, les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural, dans les délais fixés par la Commission.

6. Accredited paying agencies shall establish and forward to the Commission, either directly or via the intermediary of the coordinating body, where one has been appointed, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes, within periods to be set by the Commission.


Le comité recommande que le gouvernement fédéral évalue l’aide qu’il accorde aux programmes et aux établissements d’enseignement postsecondaire, y compris de formation professionnelle, et consulte les organismes représentants les établissements d’enseignement postsecondaires autochtones et non autochtones afin de déterminer si l’attribution des fonds du PAEI est ou non adéquate, et ce, en vue de définir une méthode de financement d ...[+++]

The committee recommends that the federal government evaluate its aid to Aboriginal post-secondary programs and institutions, including skills training, and consult with organizations that represent Aboriginal and non-Aboriginal post-secondary institutions in order to determine whether or not the allocation to ISSP is adequate to develop a funding method for the Program that is based on the genuine financial needs of Aboriginal and non-Aboriginal post-secondary institutions.


6. Les organismes payeurs agréés établissent et transmettent à la Commission, soit directement soit par l'intermédiaire de l'organisme de coordination, lorsqu'il a été désigné, les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural, dans les délais fixés par la Commission.

6. Accredited paying agencies shall establish and forward to the Commission, either directly or via the intermediary of the coordinating body, where one has been appointed, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes, within periods to be set by the Commission.


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(Le document est déposé) Question n 84 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’utilisation de bouteilles d’eau jetables par le gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013: a) à combien s’élèvent les dépenses totales; b) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé à ce chapitre; c) quel a été le montant total des dépenses effectuées par chaque ministère ou organisme dans des établissements où l’on pouvait facilement avoir accès à de l’eau potable; d) quelle proportion de ces sommes a été dépensée da ...[+++]

(Return tabled) Question No. 84 Ms. Megan Leslie: With regard to single-use bottled water by the government in fiscal year 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013: (a) what are the total expenditures; (b) what amount was spent by each department or agency; (c) what were the total expenditures in facilities where access to safe drinking water was readily available, by department or agency; (d) with respect to the above figures, how much was spent, by departmental or agency, in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province for such services; (f) what is the number of employees, by province; and (g) what is the number ...[+++]


Ce prix récompensera la ville qui offre le meilleur «écosystème d’innovation» en connectant les citoyens, les organismes publics, les établissements d’enseignement et les entreprises.

The prize will reward the city which is building the best “innovation ecosystem”, connecting citizens, public organisations, academia, and business.


Toutes les organisations — organismes de bienfaisance, établissements d'enseignement, entreprises cotées en bourse, grandes entreprises familiales, groupes religieux et même médias — établissent leurs propres structures de gouvernance.

All organizations — charitable, educational, businesses on the stock exchange, large family companies, churches, and even the news media — establish their own governance structures.


6. Les organismes d’accréditation établissent, revoient et mettent à jour la liste des vérificateurs environnementaux en précisant la portée de l’accréditation dont ces derniers bénéficient dans leur État membre et communiquent tous les mois à la Commission et à l’organisme compétent de l’État membre dans lequel se situe l’organisme d’accréditation les modifications apportées à cette liste.

6. Accreditation Bodies shall establish, revise and update a list of environmental verifiers and their scope of accreditation in their Member States and shall communicate changes in that list each month to the Commission and to the Competent Body of the Member State where the Accreditation Body is located.


6. Les organismes payeurs agréés établissent et transmettent à la Commission, par l'intermédiaire de l'organisme de coordination ou directement, lorsque celui-ci n'a pas été désigné, les déclarations de dépenses intermédiaires relatives aux programmes de développement rural selon une périodicité fixée par la Commission.

6. Accredited paying agencies shall establish and forward, via the intermediary of the coordinating body or directly, where one has not been appointed, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes to the Commission, at intervals set by the Commission.


«a) s'abstient, dans la mesure du possible, d'exercer, pour le compte ou au nom de tout gouvernement, organisme ou personne au Canada ou à l'étranger, des activités qui concurrencent directement des sociétés commerciales, des organismes ou des établissements privés; b) veille à ce que, dans la mesure du possible, la divulgation des décisions et autres renseignements soit complète et facilement accessible; c) veille à ce que les activités de l'imprimeur de la Reine pour le Canada soient efficaces et compétentes et respectent le princ ...[+++]

``(a) refrain, where possible, from engaging in activities for or on behalf of any government, body or person in Canada or elsewhere that are in direct competition with private corporations, firms or organizations; (b) ensure, where possible, that public disclosure of decisions and other information is complete and easily accessible; (c) ensure that the Queen's Printer for Canada is operated efficiently and competently, maintaining as a priority the effective use of tax dollars; (d) ensure that the reduction of all costs remains a high priority in the operations of the Department; ''.




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Organisme d'aide à l'établissement

Date index:2022-03-09 -

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