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OPATE
OPATE DDPS
Ordonnance sur les places d'armes et de tir

Translation of "Ordonnance sur les places d'armes et de tir " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE ]

Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO ]
Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE DDPS ]

DDPS Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | DDPS Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO-DDPS ]
Politique de défense nationale et préparation militaire (Défense des états) | Histoire et sources du droit (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. La construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture, à l’extérieur d’une base militaire existante, d’un nouveau secteur d’entraînement, champ de tir ou centre d’essai et d’expérimentation militaire pour l’entraînement ou l’essai d’armes qui sera mis en place pour plus de douze mois consécutifs.

19. The construction, operation, decommissioning and abandonment outside an existing military base of a new military training area, range or test establishment for training or weapons testing that is to be established for more than 12 consecutive months.


La Chambre a ensuite adopté une résolution mentionnant que M. Lajoie s’était rendu coupable d’atteinte aux privilèges de la Chambre et ordonnant qu’il soit réprimandé par le Président et placé sous la garde du sergent d’armes tout le temps qu’il plairait à la Chambre de le garder en détention.

The House then resolved that Mr. Lajoie was guilty of a breach of the privileges of the House and ordered that he be reprimanded at the Bar by the Speaker and committed to the custody of the Sergeant-at-Arms during the pleasure of the House.


D. considérant que les manifestations pacifiques contre le régime égyptien ont été violemment réprimées par la police, qui a utilisé gaz lacrymogènes, canons à eau, tirs de balles en caoutchouc et tirs à balles réelles, et par des individus armés et des milices pro-gouvernementales qui ont attaqué les manifestants, faisant des centaines de morts, considérant que des centaines de personnes, parmi lesquelles des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des avocats, ont été arrêtées et ...[+++]

D. whereas peaceful protests against the Egyptian regime were met with violent repression from police using teargas, water cannons, rubber bullets and live ammunition as well as with attacks on demonstrators by armed individuals and pro-government militias, resulting in the death of hundreds of people; whereas hundreds of people, including human rights defenders, journalists and lawyers, have been arrested and detained,


D. considérant que les manifestations pacifiques contre le régime égyptien ont été violemment réprimées par la police, qui a utilisé gaz lacrymogènes, canons à eau, tirs de balles en caoutchouc et tirs à balles réelles, et par des individus armés et des milices pro-gouvernementales qui ont attaqué les manifestants, faisant des centaines de morts, considérant que des centaines de personnes, parmi lesquelles des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des avocats, ont été arrêtées et ...[+++]

D. whereas peaceful protests against the Egyptian regime were met with violent repression from police using teargas, water cannons, rubber bullets and live ammunition as well as with attacks on demonstrators by armed individuals and pro-government militias, resulting in the death of hundreds of people; whereas hundreds of people, including human rights defenders, journalists and lawyers, have been arrested and detained,


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D. considérant que les manifestations pacifiques contre le régime égyptien ont été violemment réprimées par la police, qui a utilisé gaz lacrymogènes, canons à eau, tirs de balles en caoutchouc et tirs à balles réelles, et par des individus armés et des milices pro-gouvernementales qui ont attaqué les manifestants, faisant des centaines de morts, considérant que des centaines de personnes, parmi lesquelles des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des avocats, ont été arrêtées et ...[+++]

D. whereas peaceful protests against the Egyptian regime were met with violent repression from police using teargas, water cannons, rubber bullets and live ammunition as well as with attacks on demonstrators by armed individuals and pro-government militias, resulting in the death of hundreds of people; whereas hundreds of people, including human rights defenders, journalists and lawyers, have been arrested and detained,


5. appelle l’Autorité palestinienne à mettre fin aux tirs de roquettes sur le territoire israélien et demande à tous les groupes armés palestiniens d'observer une trêve et de s'abstenir de toute nouvelle escalade de violence, une condition indispensable à la mise en place d'un véritable dialogue;

5. Calls on the Palestinian leadership to bring an end to the firing of rockets onto Israeli territory and on all Palestinian armed groups to maintain a truce and to refrain from further escalation, which is an essential element for the establishment of genuine dialogue;


Les modifications de 1977 ont également mis en place des mesures de contrôle plus strictes en matière de délivrance de certificats d’enregistrement, de nouveaux types d’ordonnances d’interdiction d’armes à feu et de nouvelles infractions criminelles relatives à l’usage des armes à feu.

The 1977 amendments also put in place stricter controls on the issuance of registration certificates, new types of firearms prohibition orders, and new criminal offences in relation to firearm use.


Les modifications de 1977 ont également mis en place des mesures de contrôle plus strictes en matière de délivrance de certificats d’enregistrement, de nouveaux types d’ordonnances d’interdiction d’armes à feu et de nouvelles infractions criminelles relatives à l’usage des armes à feu.

The 1977 amendments also put in place stricter controls on the issuance of registration certificates, new types of firearms prohibition orders, and new criminal offences in relation to firearm use.


Le principe même de la NMD, c'est de ne pas être destinée à la défense contre la Russie ou contre la Chine, mais contre un tout petit pays avec quelques armes nucléaires et, éventuellement, contre un tir accidentel ou le tir très limité de missiles russes ou chinois, ordonné par un commandant qui aurait des idées bizarres mais ne serait pas appuyé par son gouvernement.

The basis of NMD is to not use the system as a defence against Russia or China, but against a tiny country with a few nuclear weapons and, eventually, against an accidental launch or the firing of a small number of Russian or Chinese missiles by a commander with bizarre ideas, acting without the authorization of his government.




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Ordonnance sur les places d'armes et de tir

Date index:2021-01-01 -

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