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Opération d'intermédiaire dans les paiements
Opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements

Translation of "Opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements

transactions intermediary operations and clearing
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


d'intermédiaire dans le trafic des paiements, op. sur titres, op. de Bourse

off-balance sheet operation
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


opération d'intermédiaire dans les paiements

clearing
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat‑cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cad ...[+++]

2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.


2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cad ...[+++]

2. Where a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.


Le paiement de la taxe est, dans les faits, reporté au moment de l'importation et, dans le cas des opérations intermédiaires entre titulaires de licence, jusqu'à la vente à un concessionnaire d'automobiles au Canada.

Payment of the tax is effectively deferred at the time of importation, and on intermediate transactions between licensees, until the sale to an automobile dealer in Canada.


84. souligne que l'augmentation du taux d'erreur estimatif est liée en partie aux changements intervenus dans l'approche d'échantillonnage de la Cour des comptes, étant donné que l'échantillon d'opérations ne comporte désormais que des paiements intermédiaires et finals et des avances apurées;

84. Stresses that the increase in the estimated error rate is partly due to the change of the Court of Auditors’ sampling approach, the sample of transactions including now only interim payments, final payments and clearing of advances;


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virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution d'opérations de paiement par l'intermédiaire d'une carte de paiement qui ne permet pas l'exécution d'opérations de paiement au-delà du solde courant du compte de paiement;

transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of payment transactions through a payment card that does not allow the execution of payment transactions that would exceed the current balance of the payment account;


(b) virements de fonds dans la devise de l'État membre où le compte a été ouvert au travers de l'exécution d'opérations de paiement par l'intermédiaire d'une carte de paiement qui ne permet pas l'exécution d'opérations de paiement au-delà du solde courant du compte de paiement;

(b) transfers of funds in the currency of the Member State where the account has been opened via the execution of payment transactions through a payment card that does not allow the execution of payment transactions that would exceed the current balance of the payment account;


(6) Si une personne, qui n’est pas le fabricant ou producteur, l’importateur, le propriétaire, le marchand en gros titulaire de licence ou l’intermédiaire mentionnés au présent article, acquiert de l’une de ces personnes ou contre elle le droit de vendre des marchandises, que ce soit par suite de l’application de la loi ou en conséquence d’une opération non sujette à la taxe établie au présent article, la vente de ces marchandises par cette personne est imposable comme si elle était faite par le fabricant ou producteur, l’importateur, ...[+++]

(6) Where any person, other than the manufacturer or producer, importer, owner, licensed wholesaler or jobber mentioned in this section, acquires from or against any one of those persons the right to sell any goods, whether as a result of the operation of law or of any transaction not taxable under this section, the sale of the goods by him shall be taxable as if made by the manufacturer or producer, importer, owner, licensed wholesaler or jobber, as the case may be, and the person so selling is liable to pay the tax.


Pour parler maintenant des droits en cas de différends relatifs au paiement, le Canada devrait reprendre le modèle sud-coréen et faire des institutions financières existantes les intermédiaires dans les opérations du commerce mobile.

Turning to payment dispute rights, Canada should follow the South Korean model and make existing financial institutions the intermediaries in mobile commerce transactions.


Qui plus est, un réseau étendu de trafiquants d'hommes et de criminels qui collaborent avec les agents de sécurité soudanais et les services secrets érythréens est impliqué dans des opérations d'enlèvement et de trafic de personnes dans le but d'extorsion et de paiement de rançon.

Furthermore, an extensive network of human traffickers and criminals, in collaboration with the Sudanese security forces and the Eritrean intelligence services, is heavily engaged in kidnapping, trafficking, and hostage-taking for ransom.


Le deuxième volet des activités en prévision de l'an 2000 pour ce qui est des opérations du ministère consistera à faire en sorte que l'infrastructure, en l'occurrence les ordinateurs eux-mêmes ainsi que les logiciels d'exploitation qui en assurent le fonctionnement, se conforment à la référence Y2K, que ce soit les gros ordinateurs centralisés qui font les paiements du gouvernement, les machines qui se trouvent sur les bureaux ou toute autre machine intermédiaire.

The second component of year 2000 in terms of the departmental operation is to get the infrastructure, meaning the computers themselves and the operating software on which they run, Y2K-compliant, whether it's the big mainframes that generate the government payments, the machines that sit on top of desks, or any machines in between.




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Opérations d'intermédiaire dans le trafic des paiements

Date index:2021-05-04 -

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