13 (1) Si, au cours d’une année, l’époux a
acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’
achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excéde
...[+++]nt éventuel de la valeur des actions au moment de leur acquisition sur le total de la somme payée par l’époux à la société pour ces actions et de la somme payée par l’époux pour l’option. 13 (1) Where the spouse has received, as a
n employee benefit, options to purchase shares of a Canadian-controlled private corporation, or a publicly
traded corporation that is subject to the same tax treatment with reference to stock options as a Canadian-controlled private corporation, and has exercised those options during the year, add the difference between the value of the shares at the time the options are exercised and the amount paid by the spouse for the shares, and any amount paid by the spouse to acquire the options to purc
...[+++]hase the shares, to the income for the year in which the options are exercised.
