«Si les conditions définitives de l’offre ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, elles sont mises à la disposition des investisseurs, déposées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine et communiquées, par l’émetteur, à l’autorité compétente de l’État membre ou des États membres d’accueil lorsque chaque offre publique est faite, dans les meilleurs délais et, si possible, avant le lancement de l’offre publique ou l’admission à la négociation.
‘Where the final terms of the offer are neither included in the base prospectus nor in a supplement, the final terms shall be made available to investors, filed with the competent authority of the home Member State and communicated, by the issuer, to the competent authority of the host Member State(s) when each public offer is made as soon as practicable and, if possible, in advance of the beginning of the public offer or admission to trading.
