Office d'indemnisation des marins du commerce

d) le montant de toute réclamation d’indemnisation en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) reçue par l’expéditeur, si la réclamation est justifiée par le réclamant et approuvée par écrit par l’Office de commercialisation; et

IVPROGRAMME PLURIANNUEL POUR LES ENTREPRISES ET L'ESPRIT D'ENTREPRISE PAGEREF _Toc500684623 \h VIIQUESTIONS CECA PAGEREF _Toc500684624 \h VII?EXPIRATION DU TRAITE CECA PAGEREF _Toc500684625 \h VII?14ème RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE CONTROLE DES AIDES A LA SIDERURGIE RELEVANT DE L'ARTICLE 95 DU TRAITE CECA , Octobre 2000 PAGEREF _Toc500684626 \h VIIIREGLEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE DES REGLES DE LA CONCURRENCE PAGEREF _Toc500684627 \h VIIISITUATION DE LA CONSTRUCTION NAVALE DANS LE MONDE - Conclusions PAGEREF _Toc500684628 \h IXMARCHE PETROLIER PAGEREF _Toc500684629 \h XLIVRE VERT SUR LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684630 \h XPROMOTION DE L'ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR DE SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES SUR LE ...[+++] MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE PAGEREF _Toc500684631 \h XIPLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - Conclusions PAGEREF _Toc500684632 \h XIIDIMENSION MEDITERRANEENNE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D'ENERGIE ET DE TRANSPORT PAGEREF _Toc500684633 \h XVMARCHES INTERIEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - SUIVI DES CONCLUSIONS DE LISBONNE PAGEREF _Toc500684634 \h XVTRAITE SUR LA CHARTE DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684635 \h XVSTRATEGIE POUR L'INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA POLITIQUE DE L'ENERGIE PAGEREF _Toc500684636 \h XVIMISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SYNERGY PAGEREF _Toc500684637 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc500684638 \h XVI--Balkans - CARDS et Agence européenne pour la reconstruction PAGEREF _Toc500684639 \h XVITELECOMMUNICATIONS PAGEREF _Toc500684640 \h XVI--Dégroupage de laccès à la boucle locale * PAGEREF _Toc500684641 \h XVIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc500684642 \h XVII--Accord réciproque UE-AELE PAGEREF _Toc500684643 \h XVII--Commerce entre la Communauté, Ceuta et Melilla PAGEREF _Toc500684644 \h XVIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc500684645 \h XVII--Pollution marine accidentelle ou intentionnelle- cadre communautaire de coopération P ...

Juste pour vous donner une idée, Monsieur le Président, de la façon flagrante dont les libéraux ont renié leurs promesses, je vais vous lire quelques noms de plus tirés de leur liste de nominations politiques, qui compte 18 nominations au Sénat. Richard Campbell, ancien directeur de la campagne de Lawrence MacAulay nommé au conseil d'administration de Marine Atlantique; Richard Cashin, membre de longe date du Parti libéral et député de 1962 à 1965, nommé membre de l'Office canadien de l'adaptation du transport de ...[+++]s récoltes; Dorothy Davey, épouse de l'ancien libéral Keith Davey, nommée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Fred Drummie, chef de cabinet du ministre Doug Young, nommé au conseil d'administration de la Commission du parc international; Raymond Guay, député libéral de 1963 à 1968 nommé au Tribunal canadien du commerce extérieur.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Conv ...[+++]ention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN Affaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...