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Avance non productive d'intérêt
Bon à prime d'émission
Obligation coupon zéro
Obligation improductive d'intérêts
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation non garantie à intérêt conditionnel
Obligation non libérée
Obligation non productive d'intérêt
Obligation portant un intérêt fixé
Obligation zéro coupon
Obligation à coupon zéro
Obligation à intérêt conditionnel
Obligation à intérêt différé
Obligation à intérêts précomptés
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise à prime

Translation of "Obligation non productive d'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation improductive d'intérêts

non-interest bearing bond
IATE - 0436
IATE - 0436


obligation portant un intérêt fixé

active obligation
IATE - International trade
IATE - International trade


obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt

zero-coupon bond | zero-interest bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligation non garantie à intérêt conditionnel | obligation à intérêt conditionnel

income debenture
finance > obligation
finance > obligation


obligation à intérêt différé [ obligation non libérée ]

deferred bond
Finances
Finance


avance non productive d'intérêt

unproductive advance
Prêts et emprunts
Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le consentement n’est actuellement qu’un motif, parmi plusieurs, permettant le traitement licite de données; il en sera également ainsi en vertu de la proposition législative de la Commission. Une opération de traitement peut également être fondée sur l’exécution d’un contrat, sur une obligation juridique, un intérêt public ou des intérêts légitimes du responsable du traitement, etc.

Processing can also be based on the performance of a contract, on a legal obligation, a public interest or on the legitimate interests of the controller, etc.


Nous sommes donc obligés, dans l’intérêt de l’avenir du projet européen, de tracer des frontières politiques significatives - qui ne doivent pas être éternelles - et, au travers de ces frontières et d’une coopération intensive avec les pays voisins, de développer des partenariats - ce que nous pouvons résumer sous l’appellation «Europe élargie».

For the European project of the future we are therefore obliged to draw meaningful political borders – which do not have to be eternal – and, across these borders and through intensive cooperation with the neighbouring countries, to develop partnerships – something that can be summed up under the heading of ‘wider Europe’.


J. considérant que l'approvisionnement à l'échelle planétaire en composants, la production sous licence à l'étranger et la production et l'exportation d'armes par des filiales sont insuffisamment régulés par les contrôles actuels; considérant non seulement que tous les États ont le devoir de veiller à ce que leurs exportations se fassent dans le respect des obligations auxquelles ils ont souscrit dans le cadre du droit internatio ...[+++]

J. whereas the global sourcing of components, licensed production overseas and the production and export of arms by subsidiary companies are insufficiently regulated by current controls; whereas not only do all states have a duty to ensure that their exports are consistent with their existing obligations under international law, but it is also in their own security, socio-economic and political interests to regulate their exports with a view to ensuring they do not facilitate human rights abuses or fuel conflict, and do not divert r ...[+++]


J. considérant que l'approvisionnement à l'échelle planétaire en composants, la production sous licence à l'étranger et la production et l'exportation d'armes par des filiales sont insuffisamment régulés par les contrôles actuels; considérant non seulement que tous les États ont le devoir de veiller à ce que leurs exportations se fassent dans le respect des obligations auxquelles ils ont souscrit dans le cadre du droit internation ...[+++]

J. whereas the global sourcing of components, licensed production overseas and the production and export of arms by subsidiary companies are insufficiently regulated by current controls; whereas not only do all states have a duty to ensure that their exports are consistent with their existing obligations under international law, but it is also in their own security, socio-economic and political interests to regulate their exports with a view to ensuring they do not facilitate human rights abuses or fuel conflict, and do not divert re ...[+++]


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Voulez-vous avoir l'obligeance, dans l'intérêt des députés de ce Parlement, de poser cette question au Conseil et lui demander une réponse ?

Could you please, so as to preserve the interests of the Members of this Parliament, put that question to the Council for an answer?


Le problème du marché des euro-obligations est d'intérêt général pour l'ensemble des citoyens européens. Il ne s'agit pas seulement d'un problème londonien.

The issue of the Euro-bond market is of general concern to all people in Europe; it is not just a London issue.


Les obligations portent un intérêt nominal de 6,5 % par an, certes plus réduit que les taux des prêts à long terme de 9,5 % mais ce taux de rémunération est semblable à celui pratiqué dans des opérations récentes du même type par des groupes privés sur le marché financier et de plus en l'année 2000, les obligations se transformeront en actions, ce qui représente un atout important pour l'investisseur, compte tenu des perspectives de développement du ...[+++]

- Details of the operations . The bonds carry nominal interest of 6.5% per annum which, while lower than the 9.5% paid on long-term loans, is of the same order as the rate applied in recent operations of the same type by private groups on the financial market. Moreover, in 2000, the bonds will be converted into shares, which is an important advantage for the investor given the Air France group's development prospects and the increase in the company's value.


Les six éléments juridiques de base définis dans la directive seront le consentement, le contrat, l'obligation légale, l'intérêt vital de la personne faisant l'objet des données et l'équilibre entre l'intérêt légitime de ceux qui contrôlent les données et celui de ceux sur lesquels portent les données.

The six legal grounds defined in the Directive will be consent, contract, legal obligation, vital interest of the data subject or the balance between the legitimate interests of the people controlling the data and the people on whom data is held (i.e. data subjects).


Les six éléments juridiques de base définis dans la directive sont le consentement, le contrat, l'obligation légale, l'intérêt vital de la personne concernée et l'équilibre entre l'intérêt légitime de ceux qui contrôlent les données et celui de ceux sur lesquels portent les données.

The six legal grounds defined in the Directive are consent, contract, legal obligation, vital interest of the data subject or the balance between the legitimate interests of the people controlling the data and the people on whom data is held (i.e. data subjects).


Le sénateur Grafstein: Les États-Unis et certains autres pays ont des obligations et des intérêts non imposables.

Senator Grafstein: The United States and some other countries have tax-free bonds, tax-free interest.




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Obligation non productive d'intérêt

Date index:2022-11-27 -

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