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Affaiblissement atmosphérique
Affaiblissement d'audition
Atténuation atmosphérique
Atténuation d'audition
Atténuation due à l'atmosphère
Atténuation liée à la polarisation
Atténuer les pertes
Atténuer une perte
Baisse d'audition
Déficit auditif
Minimiser une perte
OTV à taux atténué
OTV à taux lissé
Obligation d'atténuer les pertes
Obligation à taux variable atténué
Obligation à taux variable lissé
Perte atmosphérique
Perte auditive
Perte d'acuité auditive
Perte d'audition
Perte dépendante de la polarisation
Perte en fonction de la polarisation
Perte par polarisation

Translation of "Obligation d'atténuer les pertes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'atténuer les pertes

duty to mitigate the loss
IATE - LAW
IATE - LAW


minimiser une perte [ atténuer une perte ]

minimize a loss
Finances
Insurance


affaiblissement atmosphérique | atténuation atmosphérique | perte atmosphérique

atmospheric attenuation | atmospheric loss
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering




atténuer les pertes

mitigate the loss [ minimize the loss ]
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law)
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law)


obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé

delevered floating-rate note | delevered floater
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


atténuation liée à la polarisation | perte par polarisation | perte dépendante de la polarisation | perte en fonction de la polarisation

polarization dependent loss | PDL
électronique > optoélectronique
électronique > optoélectronique


perte auditive | perte d'audition | perte d'acuité auditive | déficit auditif | atténuation d'audition | affaiblissement d'audition | baisse d'audition

hearing loss | hearing impairment
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > médecine du travail | physique > acoustique physiologique | médecine > sémiologie et pathologie
sécurité > contrôle du bruit et des vibrations dans l'industrie | médecine > otorhinolaryngologie | médecine > médecine du travail | physique > acoustique physiologique | médecine > sémiologie et pathologie


atténuation atmosphérique [ affaiblissement atmosphérique | perte atmosphérique | atténuation due à l'atmosphère ]

atmospheric attenuation [ atmospheric loss ]
Physique de l'atmosphère | Physique spatiale
Atmospheric Physics | Space Physics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. relève que, selon la Commission , les taux légaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014; souligne que cette baisse des taux d'imposition va de pair avec un élargissement de la base d'imposition pour atténuer les pertes de recettes et que les recettes relativement stables provenant de l'imposition des sociétés au cours de la même période peuvent aussi s'expliquer par une forte tendance à l'incorporation, à savoir la transition depuis certaines formes juridiques d'activités commerciales, telles que l'entreprise (individuelle), vers le statut de socié ...[+++]

8. Notes that, according to the Commission , statutory corporate income tax rates in the EU fell by 12 percentage points, from 35 % to 23 %, between 1995 and 2014; stresses that this decrease in tax rates is accompanied by a broadening of the tax base to mitigate revenue losses and that the relatively stable revenue stemming from corporate taxation in the same timeframe can also be explained by a substantial ‘incorporation’ trend, i.e. a shift from certain legal forms of doing business, such as (sole) proprietorship, to corporation status, which results ...[+++]


d) lorsque le contribuable est une société, sa perte pour une année d’imposition, provenant de la disposition d’une obligation, constitue sa perte provenant de cette disposition pour l’année, déterminée par ailleurs, moins le total des montants qu’il a reçus au titre ou en paiement intégral ou partiel des intérêts sur cette obligation et qui, en vertu de l’alinéa 81(1)m), n’ont pas été inclus dans le calcul de son revenu;

(d) where the taxpayer is a corporation, its loss for a taxation year from the disposition of a bond or debenture is its loss therefrom for the year otherwise determined, less the total of such amounts received by it as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of interest thereon as were, by virtue of paragraph 81(1)(m), not included in computing its income;


Comme les activités de prévention de pertes dues aux catastrophes relèvent d'un grand nombre de ministères gouvernementaux—et j'ai d'ailleurs travaillé dans l'un d'entre eux autrefois—, je trouve vraiment réconfortant de voir une entité représentative comme votre comité examiner, d'une manière générale, le problème de l'atténuation de pertes dues aux catastrophes.

Because disaster loss prevention activities fall within a large number of government departments—and I used to work in one of them—it is really very heartening to see a cross-cutting body such as your committee considering, in general, the problem of disaster loss mitigation.


62. préconise de trouver un équilibre équitable entre la nécessité de combattre le changement climatique et d'éviter ou d'atténuer la perte de biodiversité et le septième programme d'action pour l'environnement, afin que l'Union européenne puisse atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et éviter les incidences financières du changement climatique et de la perte de biodiversité; souligne à cet égard l'importance de la politique de cohésion de l'après-2013; souligne en outre, ayant à l'esprit les politiques de prévention, la nécessité de voir par ailleurs dans les dépenses une forme d ...[+++]

62. Recommends that an equitable balance be found between the need to combat climate change and to halt or mitigate biodiversity loss and the Seventh Environment Action Programme, so that the European Union can achieve the EU 2020 targets and avoid unnecessary costs resulting from climate change and biodiversity loss; stresses in this context the importance of cohesion policy post-2013; also emphasises, with prevention policy in mind, the need to see costs as investments for the future and for new jobs and to launch information, awareness and other campaigns so as to allow best practice to be exchanged at all levels; underlines the need for better use of te ...[+++]


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32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considère à cette fin que les États membres devraient envisager des voies de financement abordables, comme des garanties de crédit, des taux d'intérêt réduits, ou un ...[+++]

32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of un ...[+++]


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considère à cette fin que les États membres devraient envisager des voies de financement abordables, comme des garanties de crédit, des taux d'intérêt réduits, ou un ...[+++]

32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of un ...[+++]


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d’emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, et qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et aussi atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d’emploi ou à créer leur propre entreprise; considère à cette fin que les États membres devraient envisager des voies de financement abordables, comme des garanties de crédit, des taux d'intérêt réduits, ou un ...[+++]

32. Highlights that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis and should provide job opportunities and opportunities for education and also mitigate income loss; considers that these policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing ...[+++]


Par ailleurs, il faudrait voir comment Ottawa compensera les revenus que perdront les provinces en réduisant de façon draconienne le nombre de machines de loterie vidéo, tout comme il faudra prendre en considération l'atténuation des pertes financières pour les petits établissements qui possèdent ces machines.

We shall have to see how Ottawa will make up the revenue that the provinces lose by drastically cutting the number of video lottery terminals. We must also consider minimizing the financial losses of small establishments that own these machines.


En outre, si des programmes fédéraux sont instaurés pour atténuer les pertes financières dues à l'épidémie de SRAS, l'industrie du transport aérien doit pouvoir en profiter.

Further, if there are any federal programs that are going to be implemented to deal with the financial losses due to the SARS outbreak, the airline industry has to be included.


Les efforts des groupes de pression ont porté fruit, d'une certaine façon, d'après un article paru dans le Citizen de Prince George, car la GM Canada s'était engagée à atténuer les pertes d'emplois à la fermeture de cette usine.

The lobbying efforts have been somewhat successful according to an article in the Prince George Citizen as part of GM Canada's commitment to offset the jobs that will be lost when the plant closes.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Obligation d'atténuer les pertes

Date index:2023-10-13 -

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