Essentiellement, le projet de loi interdit les réclames publicitaires qui font la promotion d'aliments prêts à manger, de médicaments, de cosmétiques ou d'objets qui s'adressent aux enfants de moins de 13 ans.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite ...[+++] régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]

1. Sont admis comme produits originaires sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine les produits qui font l'objet d'envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.

Il a cliqué sur son carnet d'adresses et a copié toutes les adresses de ses amis.

b) les quantités de vin n'excédant pas 30 litres faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier au sens de l'article 29 du règlement (CEE) n° 918/83.

b)les quantités de vin n'excédant pas 30 litres faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier au sens de l'article 29 du règlement (CEE) no 918/83.