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Numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année

Translation of "Numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année

serial number followed by a mention of the year
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce sont le Danemark, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas qui affichent les meilleurs indices cette année, suivis par le Luxembourg, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et l'Autriche.

Denmark, Finland, Sweden and the Netherlands lead the DESI this year followed by Luxembourg, Belgium, the UK, Ireland, Estonia, and Austria.


e) dans le cas du beurre et des produits du beurre, la mention « Numéro de barattée » ou l’abréviation « N de bar». suivie du numéro de barattée, les numéros de barattée commençant par 1 le premier janvier de chaque année civile et se poursuivant dans l’ordre jusqu’à la fin de l’année;

(e) the words “churn number” or the abbreviation “ch. no”. for butter and butter products, followed by the churn number, which shall begin with the number 1 on January 1 of each calendar year and run consecutively throughout the calendar year;


(2) Tout texte législatif ou réglementaire, sauf la Loi de 1982 sur le Canada, qui fait mention d’un texte législatif ou décret figurant à l’annexe par le titre indiqué à la colonne I est modifié par substitution à ce titre du titre correspondant mentionné à la colonne III; tout Acte de l’Amérique du Nord britannique non mentionné à l’annexe peut être cité sous le titre de Loi constitutionnelle suivi de l’indication de l’année de son adoption et éventuellement de son numéro.

(2) Every enactment, except the Canada Act 1982, that refers to an enactment referred to in the schedule by the name in Column I thereof is hereby amended by substituting for that name the corresponding name in Column III thereof, and any British North America Act not referred to in the schedule may be cited as the Constitution Act followed by the year and number, if any, of its enactment.


c) les mots « numéro de barattée » ou « churn number » ou les abréviations « n de bar». ou « ch. no». pour le beurre et les produits analogues, suivis du numéro de barattée, ce numéro commençant par le numéro 1 au premier janvier de chaque année civile;

(c) the words “churn number” or “numéro de barattée” or the abbreviation “ch. no”. or “n de bar”. for butter and similar products, followed by the churn number, the churn number to begin with the number 1 on January 1st of each calendar year and to run consecutively throughout the calendar year;


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(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Ces décisions portent en tête le titre «décision du Conseil», un numéro d'ordre (année/numéro/PESC), la date d'adoption et l'indication de leur objet.

‘Council Decision’, a serial number (year/number/CFSP), the date of adoption and the subject-matter.


crédits publics ou mixtes: lettre «A» suivie des lettres de l'État membre consultant et d'un numéro d'ordre par année.

public or mixed credits: letter ‘A’ followed by the letters corresponding to the consulting Member State and a serial number for each year.


marchés individuels: lettres de l'État membre consultant suivies d'un numéro d'ordre par année; si le marché est imputé sur une enveloppe globale, il y a lieu d'indiquer également la numérotation de cette enveloppe globale.

individual contracts: letters corresponding to the consulting Member State followed by a serial number for each year; where a contract is charged to a global arrangement, the numbering of such global arrangement shall also be indicated.


enveloppes globales de crédits privés: lettre «X» suivie des lettres de l'État membre consultant et d'un numéro d'ordre par année.

global private credit arrangements: letter ‘X’ followed by the letters corresponding to the consulting Member State and a serial number for each year.


L'enquête fournit de nouvelles indications sur les attentes des entreprises relatives à leurs futurs investissements en RD: les entreprises prévoient une croissance de ces investissements de l'ordre de 5% par an, soit une hausse considérable par rapport aux années antérieures.

The survey gives new insights into company expectations about future RD investments. It shows that companies expect their RD investment to grow at a rate of around 5% a year.




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Numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année

Date index:2022-02-14 -

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