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Enregistrement du dernier numéro
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mise en mémoire tampon du numéro d'appel
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
NEUE
Numéro EORI
Numéro d'accession
Numéro d'acquisition
Numéro d'enregistrement
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement de l'INCA
Numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole
Numéro d'enregistrement de la ferme
Numéro d'enregistrement statistique
Numéro d'enregistrement unique
Numéro d'enregistrement unique pour les entreprises
Numéro statistique
Sauvegarde du dernier numéro

Translation of "Numéro d'enregistrement de l'INCA " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
numéro d'enregistrement de l'INCA

Canadian National Institute for the Blind registration number [ CNIB registration number ]
Fiscalité
Taxation


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single business registration number [ SBRN | single registration number ]
Fiscalité
Taxation


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number
droit > droit administratif
droit > droit administratif


numéro d'enregistrement de la ferme [ numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole ]

farm registration number
Gestion et politique agricole
Farm Management and Policy


numéro d'acquisition | numéro d'enregistrement | numéro d'accession

accession number | inventory number | registration number
informatique
informatique


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques | numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification number | EORI number
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

call number buffering
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelque 90 000 lettres ont été envoyées à des Canadiens qui étaient auparavant admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées—y compris les aveugles ayant un numéro de l'INCA, et qui sont effectivement encore aveugles—pour leur demander de représenter une nouvelle demande pour obtenir le crédit d'impôt.

As we understand it, 90,000 letters were sent out to Canadians who were previously entitled to the disability tax credit—including blind people who already have a CNIB number, and who are indeed still blind—asking them to reapply for their tax credit.


que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


que ce fournisseur communique dans les sept jours le numéro d'enregistrement complet à l'autorité de l'État membre chargée du contrôle de la mise en œuvre ou de l'exécution de la législation (ci-après l'“autorité de contrôle”), sur demande reçue directement de l'autorité de contrôle ou transmise par son destinataire, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, qu'il transmette la demande à son propre fournisseur dans les sept jours, sur demande, tout en informant en même temps l'autorité de contrôle.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 866 ainsi que sur les plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous les numéros 865 et 858, jusqu’au point le plus à l’est se trouvant sur la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858, étant aussi un point situé sur la limite sud-ouest du chemin Torbram élargi, figurant sur le plan e ...[+++]

thence northeasterly along the southeastern limit of Central Park Drive, as shown on registered plans 866, 865 and 858, all registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43), to the most eastern point on the southeastern limit of Central Park Drive on plan 858, also being a point on the southwestern limit of Torbram Road as widened by plan 858;


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Des pénalités pouvant atteindre jusqu'à 15 000 $ pour chaque appel illicite à un numéro enregistré sur la liste peuvent être imposées aux parties coupables.

Significant penalties of up to $15 000 per illegal call to a number on the list can be levied against guilty parties.


que ce fournisseur communique, dans les sept jours civils, le numéro d’enregistrement complet à l’autorité de l’État membre chargée de l’application (dénommée ci-après “autorité d’application”), sur demande reçue directement de l’autorité d’application ou transmise par son destinataire, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, qu’il transmette la demande à son fournisseur dans les sept jours civils, sur demande, tout en informant en même temps l’autorité d’application.

this supplier provides the full registration number to the Member State authority responsible for enforcement (hereinafter referred to as the enforcement authority) within 7 days upon request, received either directly from the enforcement authority or forwarded by his recipient, or, if the full registration number is not available to him, this supplier shall forward the request to his supplier within 7 days upon request and at the same time inform the enforcement authority thereof.


que ce fournisseur s’engage à communiquer, sur demande, le numéro d’enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et

this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and


Nous sommes des bandes, et chaque individu indien est un numéro enregistré, numéro appartenant à une bande, comme je l'ai dit plus tôt.

We are bands, and each individual Indian is a registered number, a number belonging to a band, as I said earlier.


Dire que l'existence d'une étiquette au laser, d'un dispositif quelconque ou d'un numéro enregistré et inscrit dans une base de données informatisée sauvera des vies, empêchera la perpétration de crimes ou même améliorera la détection est trompeur si les renseignements ne sont pas exacts à 100 p. 100. C'est un abandon complet, une abdication complète de la part du gouvernement que de présenter un projet de loi qui reviendra si cher.

To suggest that in regard to having a laser sticker or some instrument of a number recorded and placed into a computer data system, it will save lives, prevent crimes or even improve tracking if the information is not 100% accurate is a fallacy. It is a complete falling down, a complete abdication, on the part of the government in presenting a bill that is so costly.


1. L'Office publie la date de l'enregistrement d'une marque désignant la Communauté européenne visée à l'article 3, paragraphe 4, du protocole de Madrid ou la date d'extension postérieure à la Communauté européenne prévue à l'article 3 ter, paragraphe 2, du protocole de Madrid, la langue de dépôt de la demande internationale et la seconde langue indiquée par le déposant, ainsi que le numéro de l'enregistrement international et la date de publication de cet enregistrement dans la gazette éditée par le Bureau international, une reproduc ...[+++]

1. The Office shall publish the date of registration of a mark designating the European Community pursuant to Article 3(4) of the Madrid Protocol or the date of the subsequent designation of the European Community pursuant to Article 3ter(2) of the Madrid Protocol, the language of filing of the international application and the second language indicated by the applicant, the number of the international registration and the date of publication of such registration in the Gazette published by the International Bureau, a reproduction of the mark and the numbers of the cl ...[+++]




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Numéro d'enregistrement de l'INCA

Date index:2022-05-02 -

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