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Enregistrement du dernier numéro
Mise en mémoire du dernier numéro composé
Mise en mémoire tampon du numéro d'appel
Mémoire du dernier numéro composé
Mémorisation du dernier numéro composé
NEC
NEUE
Numéro EORI
Numéro d'enregistrement canadien
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole
Numéro d'enregistrement de la ferme
Numéro d'enregistrement statistique
Numéro d'enregistrement unique
Numéro d'enregistrement unique pour les entreprises
Numéro statistique
Sauvegarde du dernier numéro

Translation of "Numéro d'enregistrement canadien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
numéro d'enregistrement canadien | NEC

Canadian Registration Number | CRN
industrie des gaz atmosphériques
industrie des gaz atmosphériques


Numéro d'enregistrement canadien

Canadian Registration Number
Réglementation et normalisation (Construction) | Commerce extérieur
Construction Standards and Regulations | Foreign Trade


mise en mémoire du dernier numéro composé | mémorisation du dernier numéro composé | mémoire du dernier numéro composé | enregistrement du dernier numéro | sauvegarde du dernier numéro

last dialed number storage | last number storage
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]

single business registration number [ SBRN | single registration number ]
Fiscalité
Taxation


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number
droit > droit administratif
droit > droit administratif


numéro d'enregistrement de la ferme [ numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole ]

farm registration number
Gestion et politique agricole
Farm Management and Policy


numéro d'enregistrement statistique | numéro statistique

statistical number
IATE - FINANCE | Economic analysis
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enregistrement du numéro d'appel en mémoire intermédiaire | mise en mémoire tampon du numéro d'appel

call number buffering
IATE - Communications | Information technology and data processing
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numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques | numéro EORI

Economic Operators Registration and Identification number | EORI number
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’exception des parties se trouvant dans les limites de l’emprise du chemin de fer du Canadien National, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Saskatoon sous le numéro E4207; des parcelles A et B se trouvant dans les limites de la chaussée, comme le montre le plan enregistré audit Bureau des titres fonciers, sous le numéro 63-S-22301. Le reste ayant une superficie d’environ 919,38 acres.

Less those parts lying within the limits of the Canadian Northern Railway right-of-way according to Plan of Record in the Land Titles Office for the Saskatoon Land Registry District as No. E4207; those parts, Parcel A and Parcel B, lying within the limits of the Roadway according to Plan of Record in the said Land Titles Office as No. 63-S-22301; the remainder containing 919.38 acres, more or less.


Toute la partie de terrain, dans le comté de Westmorland, dans les paroisses de Sackville et de Westmorland, qui a été expropriée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vertu d’un acte d’expropriation consigné au bureau d’enregistrement de Dorchester, au numéro 278495 du Livre 219 et d’un plan classé à ce bureau, au numéro 6017.

Being all that parcel of land, in the County of Westmorland, in the parishes of Sackville and Westmorland, expropriated by the Department of Indian Affairs and Northern Development, according to an expropriation document registered in the Registry Office at Dorchester, in Book 219, as number 278495 and a plan filed in said Office as 6017.


7. La demande d’enregistrement visant une personne qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent — et à l’égard de laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a enjoint à la Commission de lui attribuer un numéro d’assurance sociale par application de l’article 90 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés— comporte les renseignements et les documents visés à l’article 2 ainsi que les motifs justi ...[+++]

7. An application to register a person who is not a Canadian citizen or permanent resident and in respect of whom the Minister of Citizenship and Immigration has given a direction to the Commission under section 90 of the Immigration and Refugee Protection Act to issue a Social Insurance Number must include, in addition to the documents and information required by section 2, the grounds that support the application.


M. William C. Bartlett (conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu, ministère de la Justice): Le règlement prévoit en fait que si le manufacturier inscrit actuellement le numéro de série sur l'arme mais à un endroit dissimulé—sous la crosse par exemple—le numéro d'enregistrement, que ce soit un autocollant ou qu'il soit gravé, pourrait être placé au même endroit.

Mr. William C. Bartlett (Legal Counsel, Canadian Firearms Centre, Department of Justice): The regulations do provide that in cases where the manufacturer now puts a serial number on them and puts them in a hidden place—for instance, under the butt stock—the FIN, whether it's a sticker or an engraved FIN, could go in the same place.


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Le projet de loi, deuxième moitié du système universel d'enregistrement proposé, exigerait des Canadiens qu'ils enregistrent individuellement leur arme à feu, en en donnant la marque, le modèle, le numéro de série et autres signes distinctifs.

As the second half of the proposed universal registration system, the bill would require every Canadian to register his or her firearm individually. Each firearm is to be identified by make, model, manufacturer's serial number and other identifiers, and a special firearms registration card, FRC, is to be issued for each firearm registered.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Numéro d'enregistrement canadien

Date index:2021-03-02 -

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