5. Lorsque, pour des motifs exceptionnels et dans des circonstances indépendantes
de la volonté de l'exportateur, un produit destiné à être importé au titre d'une année donnée n'est plus disponible et que, compte tenu de la durée normale de transport à partir du pays d'origine, le seul moyen d'atteindre le contingent est de le remplacer par un produit destiné initialement à être importé au titre de l'année suivante, l'organisme émette
ur peut délivrer un nouveau certifica ...[+++]t IMA 1 pour la quantité de remplacement le sixième jour ouvrable après notification à la Commission de toutes les données relatives à tout ou partie du certificat IMA 1 à annuler au titre de l'année en question et toutes les données relatives à tout ou partie du premier certificat IMA 1 délivré au titre de l'année suivante et à annuler.5. When, in exceptional circumstances beyond the control of the exporter, a p
roduct intended for import in a given year becomes unavailable and the only means of filling the quota, in the light
of normal shipping time from the country of origin, is to replace it with a product originally intended for import the following year, the issuing body may issue a new IMA 1 certificate for the replacement quantity, on the sixth working day after giving due notification to the Commission of the details of the IMA 1 certificate or part thereof t
...[+++]o be cancelled for the year concerned and of the first IMA 1 certificate or part thereof issued for the following year to be cancelled.
