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Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

notes d'orientation en audit [ notes d'orientation en vérification ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++] de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Notes d'orientation concernant la vérification dans un cadre informatique

Notes d'orientation concernant la vérification et les domaines connexes

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.

Le 23 juillet 2009, l’Autorité a adopté un avis scientifique définissant des orientations sur les données nécessaires à l’évaluation des demandes d’autorisation d’enzymes alimentaires (4); le 8 juillet 2011, elle a publié une note explicative contenant des orientations sur la présentation des dossiers concernant les enzymes alimentaires (5).

46. invite la Commission à veiller à ce que la note d'orientation générale relative aux résumés annuels requière de tous les États membres d'appliquer une méthodologie et une approche analytique uniformes; prend acte de l'intention de la Commission de réviser sa note d'orientation de façon à simplifier les exigences relatives à la communication d'informations et de fournir davantage d'indications sur les bonnes pratiques; demande à la Commission de saisir cette occasion pour inclure dans sa note d'orientation un cadre pour les décla ...[+++]rations de gestion nationales à l'intention des États membres qui décident de les mettre en œuvre et lui demande de développer son approche basée sur les incitations;

46. invite la Commission à veiller à ce que la note d'orientation générale relative aux résumés annuels requière de tous les États membres d'appliquer une méthodologie et une approche analytique uniformes; prend acte de l'intention de la Commission de réviser sa note d'orientation de façon à simplifier les exigences relatives à la communication d'informations et de fournir davantage d'indications sur les bonnes pratiques; demande à la Commission de saisir cette occasion pour inclure dans sa note d'orientation un cadre pour les décla ...[+++]rations de gestion nationales à l'intention des États membres qui décident de les mettre en œuvre et lui demande de développer son approche basée sur les incitations;