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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération de droit de douane
Niveau ambiant
Niveau d'exemption
Niveau d'interférence avec la parole
Niveau d'interférence du langage
Niveau d'irradiation naturelle
Niveau de fond
Niveau de gêne pour la parole
Niveau de masque de la parole
Niveau de radioactivité de fond
Niveau naturel
Niveau naturel de radioactivité
Niveau perturbateur de l'intelligibilité
Niveau à bulle d'assistance
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Seuil d'exemption
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Translation of "Niveau d'exemption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau d'exemption | seuil d'exemption

exemption level
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


niveau d'exemption

exemption level
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004
SNOMEDCT-CA (constatation) / 308603004


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 184922000


niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité

speech interference level | SIL [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


niveau naturel [ niveau naturel de radioactivité | niveau de fond | niveau de radioactivité de fond | niveau d'irradiation naturelle | niveau ambiant ]

background level [ background radioactivity level ]
Études et analyses environnementales | Pollution de l'air | Pollution par radioactivité
Geochemistry


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy


niveau à bulle d'assistance

Assistive spirit level
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466161003
SNOMEDCT-BE (physical object) / 466161003
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le niveau de l’altitude de transition est inférieur à 3 050 m (10 000 ft) AMSL, le niveau de vol 100 devrait être utilisé au lieu de 10 000 ft. L’autorité compétente peut aussi exempter des types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou de sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.

When the level of the transition altitude is lower than 3 050 m (10 000 ft) AMSL, FL 100 should be used in lieu of 10 000 ft. Competent authority may also exempt aircraft types, which for technical or safety reasons, cannot maintain this speed.


1. L'autorité de résolution au niveau du groupe prépare un projet de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale, en tenant compte, le cas échéant, des exemptions accordées en vertu de l'article 45, paragraphe 11 ou 12, de la directive 2014/59/UE.

1. The group-level resolution authority shall prepare a draft joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level, taking into account the use of waivers, if any, under Article 45(11) or (12) of Directive 2014/59/EU.


l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable à l'entreprise mère dans l'Union, à moins qu'elle ne bénéficie d'une exemption en vertu de l'article 45, paragraphe 11, de la directive 2014/59/UE et, le cas échéant, un délai dans lequel ce niveau doit être atteint, en même temps qu'un exposé approprié des motifs ayant conduit à fixer ladite exigence minimale à ce niveau compte tenu des critères d'évaluation visés à l'article 45, paragraphe 6, points a) à f), de ladite directive.

the minimum requirement on own funds and eligible liabilities at the level of the Union parent undertaking, unless use of waivers in accordance with Article 45(11) of Directive 2014/59/EU is granted, and a time limit to reach that level, where applicable, along with appropriate reasoning for setting the minimum requirement on own funds and eligible liabilities at that level having regard to the assessment criteria referred to in Article 45(6)(a) to (f) of Directive 2014/59/EU.


2. Lorsque l'autorité compétente a entièrement exempté de l'application des exigences de fonds propres un établissement au niveau individuel en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et que l'autorité de résolution a également exempté intégralement le même établissement au niveau individuel de l'application de l'EMEE en vertu de l'article 45, paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, l'indicateur visé à l'article 6, paragraphe 2, point a), du présent règlement peut être calculé au niveau consolidé.

2. Where the competent authority has fully waived the application of capital requirements to an institution at individual level pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and the resolution authority has also fully waived the application at individual level to the same institution of the MREL in accordance with Article 45(12) of Directive 2014/59/EU, the indicator referred to in Article 6(2)(a) of this Regulation may be calculated at consolidated level.


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2. Lorsque l'autorité compétente a entièrement exempté de l'application des exigences de fonds propres un établissement au niveau individuel en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et que l'autorité de résolution a également exempté intégralement le même établissement au niveau individuel de l'application de l'EMEE en vertu de l'article 45, paragraphe 12, de la directive 2014/59/UE, l'indicateur visé à l'article 6, paragraphe 2, point a), du présent règlement peut être calculé au niveau consolidé.

2. Where the competent authority has fully waived the application of capital requirements to an institution at individual level pursuant to Article 7(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and the resolution authority has also fully waived the application at individual level to the same institution of the MREL in accordance with Article 45(12) of Directive 2014/59/EU, the indicator referred to in Article 6(2)(a) of this Regulation may be calculated at consolidated level.


Cependant, pour éviter toute utilisation potentiellement abusive des exemptions, les teneurs de marché en instruments financiers autres que les teneurs de marché en instruments dérivés sur matières premières, quotas d’émission ou instruments dérivés sur ces derniers, pour autant que leur activité de tenue de marché soit une activité accessoire à leur activité principale considérée au niveau du groupe et pour autant qu’ils n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence, devraient relever du champ d’applicatio ...[+++]

However, in order to avoid any potential misuse of exemptions, market makers in financial instruments, other than market makers in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof provided that their market making activity is ancillary to their main business considered on a group basis and provided that they do not apply a high-frequency algorithmic trading technique, should be covered by the scope of this Directive and should not benefit from any exemption.


De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquence ...[+++]

Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.


L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.

While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.


Ces étapes constitueraient en outre un bon moyen d’instaurer un climat de confiance au niveau régional, en vue de l’établissement d’une zone exempte d’ADM et de leurs vecteurs, qui soit assortie d’un système de vérification efficace.

Such steps could constitute an important regional confidence-building measure with a view to the establishment of a verifiable zone free of WMD and their delivery systems.


(25) En ce qui concerne l'installation et l'entretien des équipements de sécurité, dans la mesure où une telle harmonisation au niveau communautaire fait défaut, les accords entre assureurs prévoyant des spécifications techniques ou des procédures d'agrément appliquées dans un ou plusieurs États membres peuvent être exemptés par voie de règlement. L'exemption doit cependant être subordonnée à certaines conditions, en particulier à la condition que chaque entreprise d'assurance reste libre d'accepter, aux conditions qu'il lui sied, des ...[+++]

(25) As concerns the installation and maintenance of security devices, in so far as no such Community-level harmonisation exists, agreements between insurers laying down technical specifications or approval procedures that are used in one or several Member States can be exempted by regulation; however, the exemption should be subjected to certain conditions, in particular that each insurance undertaking must remain free to accept for insurance, on whatever terms and conditions it wishes, devices and installation and maintenance undertakings not approved jointly.




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Niveau d'exemption

Date index:2023-02-24 -

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