avec une régularité ou une fréquence assimilable à un
horaire; 3 nonies) navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire; 3 decies) navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple escale, y compris
...[+++]lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des opérations de manutention des marchandises; 3 undecies) bateau de navigation intérieure, un bateau destiné en particulier à être utilisé sur une voie de navigation intérieure tel que défini dans la directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure*, y compris tous les bateaux munis:with crossings so regular or frequent that they constitute a recognisable schedule; 3h. warship means a ship belonging to the armed forces of a State bearing the external marks distinguishing such ships of its nationality, under the command of an officer duly commissioned by the government of
the State and whose name appears in the appropriate service list or its equivalent, and manned by a crew which is under regular armed forces discipline; 3i. ships at berth means ships which are securely moored or anchored in a Community port while they are loading, unloading or hotelling, including the tim
...[+++]e spent when not engaged in cargo operations; 3j. inland waterway vessel means a vessel particularly intended for use on an inland waterway as defined in Council Directive 82/714/EEC of 4 October 1982 laying down technical requirements for inland waterway vessels *, including all vessels which carry:
