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Apparition d'un écart temporaire
Création d'une différence temporelle
Différence temporaire
Différence temporaire née au cours de l'exercice
Différence temporelle
Différences temporaires cumulées
Naissance d'un écart temporaire
Naissance d'une différence temporaire
Nouvel écart temporaire
Reprise d'écart temporaire
Reprise de différence temporaire
Reprise de différence temporelle
Résorption d'écart temporaire
Résorption de différence temporaire
écart temporaire
écart temporaire-bilan
écarts temporaires cumulés

Translation of "Naissance d'un écart temporaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
naissance d'un écart temporaire | naissance d'une différence temporaire | création d'une différence temporelle | apparition d'un écart temporaire

origination of a temporary difference
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


naissance d'un écart temporaire [ naissance d'une différence temporaire | création d'une différence temporelle ]

origination of a temporary difference
Comptabilité générale
Financial Accounting


résorption d'écart temporaire | résorption de différence temporaire | reprise d'écart temporaire | reprise de différence temporelle | reprise de différence temporaire

reversal of a temporary difference | reversal of a timing difference | temporary difference reversal | timing difference reversal
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


écart temporaire [ différence temporaire | différence temporelle | écart temporaire-bilan ]

temporary difference
Fiscalité | Comptabilité générale
Taxation | Financial Accounting


nouvel écart temporaire | différence temporaire née au cours de l'exercice

originating temporary difference | initial temporary difference | initial timing difference | originating timing difference
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


écarts temporaires cumulés [ différences temporaires cumulées ]

accumulated timing differences
Comptabilité générale
Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve du respect des critères susmentionnés, les États membres se verront accorder un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'ont atteint.

Provided the above criteria are met, Member States will be granted additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to temporarily deviate from the MTO for Member States that have reached it.


En cas d'inaction, l’écart temporaire par rapport à l’OMT ou à la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de cet objectif ne sera plus considéré comme justifié et la Commission pourra appliquer la procédure prévue au titre du Pacte en cas d’écart significatif par rapport à l’OMT ou à la trajectoire qui doit permettre de l'atteindre.

In case of failure to act, the temporary deviation from the MTO, or from the adjustment path towards it, will no longer be considered as warranted and the Commission may apply the procedure envisaged under the Pact in the case of a significant deviation from the MTO or the path towards it.


Dans ce cas, elle recommandera d'accorder aux États membres éligibles un délai supplémentaire pour atteindre l'OMT, ce qui reviendra à autoriser des écarts temporaires par rapport à la trajectoire d'ajustement structurel qui doit conduire à cet objectif, ou un écart temporaire par rapport à l'OMT pour les États membres qui l'on atteint, pour autant :

In this case, it will recommend granting eligible Member States additional time to reach the MTO, hence allowing temporary deviations from the structural adjustment path towards it, or to deviate temporarily from the MTO for Member States that have reached it, provided that:


La Commission évaluera les réformes avant de recommander d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire permettant la réalisation de cet objectif.

The Commission will assess the reforms before recommending to the Council to allow possible temporary deviations from the medium-term budgetary objective (MTO) or the fiscal adjustment path towards it.


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Elle précise qu'au titre du volet préventif du pacte, les États membres peuvent s'écarter temporairement de leur objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire convenue aux fins de la réalisation de cet objectif, afin d’intégrer les investissements, aux conditions suivantes:

It clarifies that Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their medium-term budget objective or from the agreed fiscal adjustment path towards it, in order to accommodate investment, under the following conditions:


Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit ...[+++]

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.


Au titre du volet préventif du pacte, certains investissements jugés équivalents à des réformes structurelles majeures peuvent, dans des conditions déterminées, justifier un écart temporaire par rapport à l'OMT de l'État membre concerné ou de la trajectoire d'ajustement qui doit y conduire.

Under the preventive arm of the Pact, some investments deemed to be equivalent to major structural reforms may, under certain conditions, justify a temporary deviation from the MTO of the concerned Member State or from the adjustment path towards it.


les pays qui ne sont pas soumis à la procédure de déficit excessif peuvent s’écarter temporairement de l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou de la trajectoire d’ajustement budgétaire qui y conduit, notamment dans les cas de croissance négative ou d’écarts de production considérables, s’ils investissent directement dans des projets cofinancés par l’UE conformément aux politiques structurelles et de cohésion (y compris les projets cofinancés au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes), aux réseaux transeuropéens et au méca ...[+++]

Countries not having an excessive deficit procedure may deviate temporarily from the MTO or from the fiscal adjustment path towards it, especially in cases of negative growth or large negative output gaps, if they invest directly in projects co-financed by the EU under the structural and cohesion policies (including projects co-financed under the youth employment initiative), trans-European networks and the Connecting Europe Facility, as well as projects co-financed by the EFSI.


La Commission évalue les réformes avant de recommander au Conseil d’éventuels écarts temporaires par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) ou à la trajectoire d’ajustement budgétaire conduisant à sa réalisation.

The Commission evaluates reforms before recommending to the Council possible temporary deviations from the medium-term budgetary objective (MTO) or the fiscal adjustment path towards it.


Les États membres qui ont mis en œuvre des réformes structurelles majeures, dont l'impact positif sur la viabilité à long terme des finances publiques est vérifiable, seront autorisés à s'écarter temporairement de l'objectif budgétaire à moyen terme ou de la trajectoire d'ajustement qui y mène.

Member States having implemented major structural reforms with a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances will be allowed to temporarily deviate from the MTO or the adjustment path towards it.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Naissance d'un écart temporaire

Date index:2023-07-07 -

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