Au même titre, les régulateurs et les autorités de surveillance renforcent la clarté et l'homogénéité des normes relatives aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et actualisent leurs méthodes prudentielles pour répondre aux défis de la sécurité et de l'évolution des marchés.

Au même titre, les régulateurs et les autorités de surveillance renforcent la clarté et l'homogénéité des normes relatives aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et actualisent leurs méthodes prudentielles pour répondre aux défis de la sécurité et de l'évolution des marchés.

2. Il faut définir des méthodes de manipulation, d'échantillonnage et de stockage qui assurent le maintien de l'homogénéité et de la stabilité dans toute la mesure du possible et évitent une contamination ou un mélange.

C. considérant que la méthode ouverte de coordination (MOC) a pour objectif non pas l'harmonisation mais la réalisation d'une certaine compatibilité, homogénéité ou convergence dans les résultats des politiques à long terme à travers un processus d'apprentissage mutuel et qu'elle ne représente qu'une des possibilités pour agir, sans vocation à se substituer au travail législatif,

C. considérant que la méthode ouverte de coordination a pour objectif non pas l'harmonisation mais la réalisation d'une certaine compatibilité, homogénéité ou convergence dans les résultats des politiques à long terme à travers un processus d'apprentissage mutuel et qu'elle ne représente qu'une des possibilités pour agir, sans vocation à se substituer au travail législatif,

1. Si, au terme des consultations conduites en application de la procédure prévue à l'article 56 paragraphe 2 ou à l'article 57 paragraphe 4, une solution mutuellement satisfaisante n'est pas dégagée par le comité mixte de l'union douanière et si une des deux parties estime que l'absence d'homogénéité des législations concernées risque de porter atteinte à la libre circulation des marchandises ou d'entraîner des détournements de trafic ou des perturbations économiques sur son territoire, elle peut saisir le comité mixte de l'union douanière qui, le cas échéant, recommande les méthodes ...[+++] propres à éviter les dommages susceptibles de résulter de cette situation.