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Après entente avec
Avec l'assentiment de
D'entente avec
Déclaration d'intention
En accord avec
Entente
Entente entre producteurs
Entreprise associée
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Mémorandum d'entente accord-cadre
Mémorandum d'entente cadre
Protocole d'accord
Protocole d'entente

Translation of "Mémorandum d'entente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre

Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR

memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system
Défense des états
Defence & warfare


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


mémorandum d'accord [ MOA,MOU | mémorandum d'entente ]

memorandum of agreement [ MOA | memorandum of understanding ]
Traités et alliances | Droit international public
Administrative Law | Law of Contracts (common law) | Collective Agreements and Bargaining


protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding [ MoU ]
Droit
Law, legislation & jurisprudence


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4031 concurrence | NT1 achat exclusif | NT1 entente horizontale | NT2 cartel | NT2 répartition de marché | NT1 entente illicite | NT1 entente internationale | NT1 entente verticale | NT2 accord de spécialisation
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4031 competition | NT1 exclusive purchasing agreement | NT1 horizontal agreement | NT2 cartel | NT2 market-sharing agreement | NT1 international cartel | NT1 trust | NT1 unlawful agreement | NT1 vertical agreement


Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue

Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Commerce extérieur | Douanes et accise | Drogues et toxicomanie
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Foreign Trade | Customs and Excise | Drugs and Drug Addiction


après entente avec (1) | d'entente avec (2) | en accord avec (3) | avec l'assentiment de (4)

in agreement with
Généralités (Généralités) | Généralités (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de la publication d'informations conformément à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État de port , la Commission et l'Agence devraient s'appuyer sur les connaissances et l'expérience acquises en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») pour assurer la cohérence.

When publishing information in accordance with Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control , the Commission and the Agency should build upon the expertise and experience gained under the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) to ensure consistency.


en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé “mémorandum d'entente de Paris”) et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.

in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (“Paris MoU”) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence.


"région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum;

"Paris MOU region" means the geographical area in which the States party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.


11. souligne l'importance du Mémorandum d'entente de Paris et du Mémorandum d'entente de la mer Noire et demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États côtiers non membres de l'Union européenne sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;

11. Stresses the importance of the Paris Memorandum of Understanding and of the Black Sea Memorandum of Understanding and calls on the Council and the Commission to reinforce cooperation with non-EU coastal states as regards the implementation of measures to lessen the threat of environmental pollution from shipping accidents, including through action taken in the context of the International Maritime Organisation and the Paris Memorandum of Understanding;


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11. souligne l'importance du Mémorandum d'entente de Paris et du Mémorandum d'entente de la mer Noire et demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États côtiers non membres de l'Union européenne sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;

11. Stresses the importance of the Paris Memorandum of Understanding and of the Black Sea Memorandum of Understanding and calls on the Council and the Commission to reinforce cooperation with non-EU coastal states as regards the implementation of measures to lessen the threat of environmental pollution from shipping accidents, including through action taken in the context of the International Maritime Organisation and the Paris Memorandum of Understanding;


"région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris conduisent des inspections dans le cadre dudit mémorandum;

"Paris MOU region" means the geographical area in which the states party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.


2 ter". région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris conduisent des inspections dans le cadre dudit mémorandum.

2a". Paris MOU region" means the geographical area in which the states party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.


Ces mémorandums d'entente négociés entre la Commission et le partenaire PEV suivraient un modèle type, déjà établi pour les mémorandums négociés avec les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion.

These memoranda of understanding negotiated between the Commission and the ENP partner would follow a standard format already established for such understandings reached with candidate and pre-candidate countries.


h)en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.

(h)in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence.


h)en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.

(h)in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence.




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Mémorandum d'entente

Date index:2023-08-24 -

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