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Courrier de deuxième classe
Demande modération taxe objet deuxième classe
Envoi de deuxième classe
Modération de port des objets de deuxième classe
Modération de taxe des objets de deuxième classe
Mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe
Objet de deuxième classe
Objets de la deuxième classe

Translation of "Mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe

memorandum of mailings of second class matter
IATE - Communications
IATE - Communications


mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe

memorandum of mailings of second class matter
Exploitation postale
Postal Service Operation


courrier de deuxième classe [ envoi de deuxième classe | objet de deuxième classe | objets de la deuxième classe ]

second class mail [ second-class mail | second class matter ]
Affranchissement du courrier | Objets de correspondance (Postes)
Postage | Postal Correspondence


modération de taxe des objets de deuxième classe [ modération de port des objets de deuxième classe ]

second class mailing privileges
Affranchissement du courrier | Exploitation postale
Postage | Postal Service Operation


demande modération taxe objet deuxième classe

application for second class mailing privileges
IATE - Communications
IATE - Communications


modération de taxe des objets de deuxième classe

second class mailing privileges
IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les facteurs de pondération sont calculés en tenant compte notamment des probabilités de sélection et des données exogènes disponibles sur la distribution par sexe, par classe d'âge [25-34; 35-54; 55-64], par niveau d'éducation [au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 1 ou inférieur, CITE 2 et programmes CITE 3 d'une durée inférieure à deux ans); deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3 et 4); enseignement postsecondaire (niveaux 5 à 8)], par situation au regard de l'emploi [personne occupée ou au ch ...[+++]

The weighting factors should be calculated taking into account in particular the probability of selection and the available external data relating to the distribution of the population being surveyed, according to sex, age groups (25-34; 35-54; 55-64), education (at most lower secondary education (ISCED level 1 or lower, ISCED 2 and ISCED 3 programmes of less than 2 years); upper secondary (ISCED levels 3 and 4); tertiary education (levels 5 to 8)); employment (employed or unemployed); region (NUTS II level), where such external data are held to be sufficiently reliable at national level.


Combien de temps encore les demandes des Canadiens qui ont payé 150 $, soit les frais en vigueur au moment du dépôt de leur demande, seront-elles traitées comme des demandes de deuxième classe?

How much longer will Canadians who paid $150, the rate in effect when they filed their applications, be treated as second class?


Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Maître de deuxième classe Craig Blake, décédé tragiquement pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.

The Senate observed a minute of silence in memory of Petty Officer Second Class Craig Blake whose tragic death occurred yesterday while serving his country in Afghanistan.


À la lecture de votre mémoire, monsieur le maire, je suis très étonné d'apprendre que les habitants de Banff se considèrent comme des Canadiens de deuxième classe.

In looking at your brief, Your Worship, I'm very surprised to read that Banff residents feel they are second-class Canadians.


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- au considérant 4, la suppression de la deuxième, troisième et quatrième phrase du troisième considérant de la directive 93/7/CEE (qui se lisent "que la mise en œuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les bie ...[+++]

in Recital 4, the deletion of the second, third and fourth sentences of the third recital of Directive 93/7/EEC (which read as follows: ‘whereas the implementation of these arrangements should be as simple and efficient as possible; whereas, to facilitate cooperation with regard to return, the scope of the arrangements should be confined to items belonging to common categories of cultural object; whereas the Annex to this Directive is consequently not intended to define objects which rank as ‘national treasures’ within the meaning of the said Article 36, but merely categories of object which may be ...[+++]


Suite au dépôt du mémoire en défense, un deuxième échange de mémoires a été autorisé par le Tribunal, limité toutefois à la question de la recevabilité du recours.

After the defence had been lodged a second round of written pleadings was allowed by the Tribunal, limited however to the question of the admissibility of the action.


Objet: exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d’un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).

<b class=yellow3>Subject: Exemption from prohibition on driver or driver’s assistant opening packages of dangerous goods in a local distribution chain from a local distribution depot to a retailer or end user and from the retailer to the end user (except for Class 7) (N11).


La deuxième étape du plan d’action s’est traduite par le lancement en avril par la présidence d’une campagne de lobbying, qui a pour objet de recueillir davantage de votes en faveur de la déclaration de décembre 2006 contre la peine de mort et de forger une alliance multirégionale désireuse de soutenir le dépôt d’une résolution aux Nations unies.

The second step of the action plan saw the Presidency, in April, starting up a worldwide lobbying campaign, the object of which is to collect more votes in favour of the December 2006 declaration against the death penalty and to forge a multi-regional alliance willing to support the tabling of a resolution in the United Nations.


Le deuxième règlement adopté par la Commission ("le règlement des taxes", détermine notamment le montant des taxes payable à l'Office d'harmonisation et leur mode de perception. En outre, le règlement habilite le président de l'Office, à certaines conditions, à fixer les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de service qu'il peut être amené à fournir, comme la livraison des extraits du registre de l'Office. Conformément au règlement des taxes, les taxes principales (qui doivent être payés en écus) sont fixées comme suit: TYPE D' HONORAIRES écus Taxe de base pour le dépôt ...[+++]

The second Commission Regulation adopted, referred to as "the Fees Regulation", determines in particular the amount of the fees, payable to the Harmonisation Office and the ways in which they must be paid. In addition, the Regulation empowers the President of the Office, subject to certain conditions, to lay down the charges which may be payable to the Office in respect of services it may render, like the delivery of extracts from the Office's register. Pursuant to the Fees Regulation, the amount of the main fees (which must be paid in Ecus) have been set as follows: Type of fee Amount (in Ecus) Basic fee for the application for registration of a Community trade mark, covering a maximum of three classes ...[+++]


Au bas de l'article 9.06, on traite du service de réserve de classe A, et à la deuxième page, du service de réserve de classe B et de classe C. Dans la définition donnée dans les Ordonnances et règlements royaux, on dit que classe A exclut classe B et classe C. C'est un peu une définition circulaire, mais c'est là l'objet de ces articles.

At the very bottom of article 9.06 is the class A reserve service, and on the second page we have the class B and class C. In the definition here in the Queen's Regulations and Orders, class A is anything that is not class B and class C. That is a bit of a circular definition, but that is what the articles purport to do.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Mémoire du dépôt d'objets de la deuxième classe

Date index:2022-05-28 -

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