Le Parlement
a aussi créé quatre moyens de défense précis pour contrer une accusation relative à la propagande haineuse: d'abord, les déclarations communiquées sont vraies; deuxièmem
ent, l'accusé a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d'en établir le bien-fondé par la discussion; troisièmement, les déclarations se rapportent à une question d'intérêt public dont l'examen était dans l'intérêt public et, pour des motifs raisonnables, l'accusé les croit vraies; quatrièmement, de bonne foi, l'accusé voulait
...[+++] attirer l'attention, afin qu'il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l'égard d'un groupe identifiable au Canada.Parliament also cr
eated four specific defences to a charge of hate propaganda: one, if the statements are true; two, if the accused, in good faith, expressed or attempted to establish by argument an opinion on a religious subject; three, if the statements were relevant to any subject of public interest, the discussion of which was for the public benefit and, on reasonable grounds, the accused believed them to be true; and
four, if, in good faith, the accused intended to point out, for the purpose of removal, matters producing or tending to produce feelings of hatred toward an identifiable grou
...[+++]p in Canada.
