Notre mémoire fait état de l'intention des gens de l'industrie de rabaisser le taux d'exploitation afin de rétablir le stock du lac Cultus plus vite que par simple application du taux d'exploitation de 12 p. 100. D'autres espèces seront inscrites à la liste de la LEP au cours des prochaines années.

Chaque GMF englobera 6 à 10 médecins et infirmières et fournira une gamme complète de services de soins primaires à une population de 10 000 à 20 000 patients[98]. Durant la phase de transition initiale, les médecins continueront d’être rémunérés pour leur activité clinique de la même façon qu’ils le sont actuellement (à l’acte, au moyen d’un salaire, etc.), mais recevront aussi une rémunération horaire pour leurs activités associé ...[+++]es au fonctionnement du GMF, comme la coordination des services destinés aux patients inscrits ou leur collaboration interdisciplinaire avec d’autres fournisseurs, de même qu’une prime annuelle pour chaque patient inscrit sur leur liste[99].

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identificat ...[+++]ion, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .

«1. Outre les navires de pêche visés à l'article 27, les navires de pêche figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches sont inscrits sur la liste UE des navires INN au moyen d’actes d’exécution.

[Français] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devait toutefois améliorer sa gestion des offres à commandes et des commandes subséquentes pour la recherche sur l'opinion publique, afin que les règles en place soient suivies avec plus d'uniformité quant à la justification au moyen de documents de la prolongation des offres à commandes, l'établissement de limites pour les commandes subséquentes, l'invitation à soumissionner des fournisseurs de la ...[+++]liste des fournisseurs qualifiés pour les contrats importants et la justification au moyen de documents de l'attribution d'un contrat à l'un des fournisseurs inscrits sur la liste.

Bien que la LJVAT ne dispose pas explicitement que seuls les États étrangers inscrits sur la liste établie par le Cabinet en application du nouveau paragraphe 6.1(2) de la Loi sur l’immunité des États peuvent être poursuivis au moyen de la cause d’action décrite au paragraphe 4(1) de la LJVAT, dans la pratique une telle limitation découle des modifications apportées à la Loi sur l’immunité des États, et ce parc ...[+++]e que ces modifications établissent une exception à l’immunité des États uniquement pour les États inscrits qui soutiennent le terrorisme.