Mode Car : Remplace

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mode de substitution [ mode remplacement ]

mode remplacement

Demande de rémunération en remplacement - Avis de fin d'emploi (Diversification des modes d'exécution)

Le fait que beaucoup d'autres pays, comme les États-Unis et la Grande-Bretagne, utilisent les pétitions électroniques montre que c'est une initiative raisonnable. Dans certains cas, cela réduit les coûts, car le mode électronique remplace le format papier.

15. demande une ventilation équitable des fonds de la PAC, pour le premier et le deuxième piliers, entre les États membres et entre les agriculteurs d'un même État, en appliquant une approche pragmatique à titre de principe fondamental de critères objectifs; s'oppose aux fractures dans la ventilation de ces fonds entre les États membres; estime que cela nécessite une sortie progressive des références historiques aujourd'hui dépassées pour les remplacer au terme d'une période de transition par des aides équitables et donc mieux réparties entre les pays, les différents secteurs agricoles et les agriculteurs; fait observer que cela suppo ...[+++]se aussi des aides plus efficaces mieux ciblées et plus incitatives pour aider l'agriculture à s'orienter vers un développement plus durable des modes d'exploitation; rejette, conformément à la communication de la Commission, tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l'ensemble de l'Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne; voit dans la conservation de la diversité du monde agricole européen et de ses sites de production un objectif majeur et se prononce donc pour la prise en compte, dans la mesure du possible, des spécificités de production des États membres par le biais d'un système de paiements directs plus ciblé;

15. demande une ventilation équitable des fonds de la PAC, pour le premier et le deuxième piliers, entre les États membres et entre les agriculteurs d'un même État, en appliquant une approche pragmatique à titre de principe fondamental de critères objectifs; s'oppose aux fractures dans la ventilation de ces fonds entre les États membres; estime que cela nécessite une sortie progressive des références historiques aujourd'hui dépassées pour les remplacer au terme d'une période de transition par des aides équitables et donc mieux réparties entre les pays, les différents secteurs agricoles et les agriculteurs; fait observer que cela suppo ...[+++]se aussi des aides plus efficaces mieux ciblées et plus incitatives pour aider l'agriculture à s'orienter vers un développement plus durable des modes d'exploitation; rejette, conformément à la communication de la Commission, tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l'ensemble de l'Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne; voit dans la conservation de la diversité du monde agricole européen et de ses sites de production un objectif majeur et se prononce donc pour la prise en compte, dans la mesure du possible, des spécificités de production des États membres par le biais d'un système de paiements directs plus ciblé;

15. demande une ventilation équitable des fonds de la PAC, pour le premier et le deuxième piliers, entre les États membres et entre les agriculteurs d’un même État, en appliquant une approche pragmatique à titre de principe fondamental de critères objectifs; s’oppose aux fractures dans la ventilation de ces fonds entre les États membres; estime que cela nécessite une sortie progressive des références historiques aujourd’hui dépassées pour les remplacer au terme d’une période de transition par des aides équitables et donc mieux réparties entre les pays, les différents secteurs agricoles et les agriculteurs; fait observer que cela suppo ...[+++]se aussi des aides plus efficaces mieux ciblées et plus incitatives pour aider l’agriculture à s’orienter vers un développement plus durable des modes d'exploitation; rejette, conformément à la communication de la Commission, tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l’ensemble de l’Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne; voit dans la conservation de la diversité du monde agricole européen et de ses sites de production un objectif majeur et se prononce donc pour la prise en compte, dans la mesure du possible, des spécificités de production des États membres par le biais d’un système de paiements directs plus ciblé;